Après deux années d’existence houleuses, et un bilan plus que mitigé, la taxe à 75 % va finalement disparaître. La mesure était emblématique de la campagne de François Hollande. Finalement ce dernier a décidé d’y mettre un terme. Au départ destinée aux plus riches contribuables de France, la mesure avait finalement été supportée à 100 % par les entreprises.
En 2012, François Hollande avait en effet évoqué une « contribution exceptionnelle de solidarité » pour les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an. Une mesure vivement critiquée, et rétorquée par le Conseil constitutionnel en 2013, qui l’avait alors jugée confiscatoire. De quoi pousser le gouvernement à la faire payer par les entreprises versant des salaires supérieurs à un million d’euros.
Mais cette taxe, qui devrait rapporter 260 millions d’euros en 2014, et un peu plus de 150 millions en 2015, des rentes basées sur les revenus 2013 et 2014, laisse derrière elle un bilan mitigé. Elle peut se vanter d’avoir abîmé la confiance des investisseurs, étrangers notamment, envers la France, et d’avoir provoqué la fuite de quelques grosses fortunes nationales.
N’étant plus dans la logique politique du gouvernement, ce dernier décide aujourd’hui d’y mettre un terme. Ce que n’a pas manqué de rappeler Manuel Valls en octobre dernier, lors d’un déplacement à Londres, devant un panel de représentants de la finance internationale.
Un véritable problème pour l’Etat qui voit ses recettes fiscales arriver avec du retard. D’après le quotidien économique Les Echos, « les demandes gracieuses » seraient donc en forte hausse depuis au moins deux ans. L’an dernier, le journal précise que 1,2 million de demandes de délai de paiement avaient été envoyées à l’administration fiscale.
Ces demandes concernent à 80 % des particuliers, 20 % des entreprises. D’après l’administration fiscale, ces demandes de non-paiement de tout ou partie de l’impôt auraient augmenté de 20 % entre 2011 et 2013. Pour 22 % d’entre elles, elles concerneraient l’impôt sur le revenu, 14 % pour la taxe d’habitation et 18 % pour la redevance audiovisuelle.
Les difficultés de paiement représentent évidemment les causes principales de cette augmentation de demandes de délai de paiement. Mais c’est également la hausse du nombre de contribuables qui explique une telle augmentation. En effet, alors qu’ils étaient environ 600 000 ménages à devenir imposables en 2011, ils étaient plus d’un million à passer le seuil de l’imposabilité l’an passé.
Les bonnes nouvelles tout d’abord. Grâce à la réduction d’impôts annoncée par Manuel Valls au printemps dernier, ce sont donc 3,7 millions de contribuables qui vont voir cette année leur facture s’alléger d’environ 350 euros, ou 700 euros pour un couple. Ces contribuables sont en fait ceux qui gagnent 1,1 Smic par mois.
A noter que sur ces 3,7 millions de contribuables, 1,9 million ne paiera pas d’impôt grâce à cette réduction qui le fait sortir du rang. Une bonne nouvelle pour cette année, mais également pour l’année prochaine. Car cette baisse devrait être assurée également en 2015, renforcée sans doute à l’avenir par la mesure fiscale qui compensera le rejet par le Conseil constitutionnel de la mesure du pacte de responsabilité visant à alléger les cotisations salariales pour les employés les plus modestes.
Le problème, c’est que malgré ces baisses, le gouvernement espère récolter 3,5 millions d’euros de recettes supplémentaires liées à l’impôt sur le revenu. Qui va payer ? Les autres contribuables payant l’IR, à savoir un nombre estimé entre 12 et 15 millions de personnes. Une augmentation qui trouve sa source à plusieurs endroits.
Tout d’abord à cause du fait que les revenus 2013 ont légèrement augmenté. Il est dès lors logique que les impôts augmentent également. Mais ce sont les différentes réformes fiscales qui alourdissent le plus la note. Citons par exemple la fiscalisation de la part patronale des mutuelles santé, le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, le plafonnement de l’avantage lié au quotient familial.
Tant de points qui vont alourdir la facture des classes moyennes. Une catégorie de la population qui semble intéresser particulièrement Manuel Valls et François Hollande ces derniers temps, qui lui ont notamment promis d’autres baisses d’impôts.