Seuls quelques articles mineurs auront été censurés. Le Conseil constitutionnel a validé lundi 29 décembre dernier le Budget 2015 du gouvernement, ainsi que le Budget rectificatif 2014, quasiment dans leur ensemble.
Les Sages ont tout d’abord écarté l’argument des députés et sénateurs UMP qui avaient saisi le Conseil, arguant que le Budget 2015 n’était pas « sincère ». Une décision qui montre que cette année, le Conseil est bien moins sévère avec le gouvernement que les années précédentes. En 2009, il avait retoqué la taxe carbone, fin 2013, la taxe sur les très hauts revenus avait subi le même sort.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré l’article 79 de la loi qui voulait réprimer toute personne qui aurait facilité volontairement l’évasion et la fraude fiscale. Un article qui selon les sages aurait méconnu le principe de légalité des délits et des peines, qui oblige à définir les infractions et les peines encourues en termes suffisamment claires et précis.
Une légère censure donc, et une bonne nouvelle pour le gouvernement qui semble avoir tiré les leçons des censures des années précédentes.
Compenser le manque à gagner de la fin de l’écotaxe semble décidément bien compliqué. Surtout au sein du gouvernement qui apparaît aujourd’hui divisé sur la question. A l’image de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, qui a proposé de taxer à la place les profits des sociétés d’autoroutes, et qui s’est fait recarder vendredi 10 octobre par le ministre des Finances, Michel Sapin.
Ce dernier explique en effet qu’il sera compliqué de mettre en place une telle idée. Au motif que ces sociétés, véritables poules aux oeufs d’or pas souvent bien encadrées, de concessions en raison de la solidité des contrats signés. Des contrats qui leur accordent, et cela le ministre ne l’avoue qu’à demi-mots, une certaine impunité et une grande liberté.
A cette mesure, le gouvernement préférerait apparemment augmenter de nouveau le prix du gazole, de deux centimes d’euros. Une idée à laquelle Ségolène Royal semble se refuser. L’ex-président de région précise en effet s’opposer à toute volonté « d’écologie punitive ». « Plutôt que de refaire payer les automobilistes, je préfère un prélèvement sur les sociétés d’autoroutes » précise-t-elle.
Une chose est sûre. Le conflit entre les deux mastodontes du gouvernement est loin d’être achevé. La question aujourd’hui est de savoir qui va payer un manque-à-gagner estimé à 400 millions d’euros par an, auquel se rajoute le milliard que doit l’Etat à Ecomouv, la société responsable de la gestion de cette taxe…
Les nouvelles ne sont pas bonnes, et c’est la Banque de France qui nous en donne aujourd’hui confirmation. Interrogé jeudi 11 septembre sur Europe 1, le gouverneur de la banque, Christian Noyer, a déclaré à son tour que le nouveau dérapage des finances publiques, et l’aggravation du déficit de la France, n’était "clairement pas une bonne nouvelle. Ce qui doit selon lui appeler le gouvernement à tailler "beaucoup plus hardiment" dans les dépenses.
Christian Noyer a en outre précisé que l’équipe de Manuel Valls doit accélérer les réformes, de manière à augmenter le potentiel de croissance de l’économie française, qui d’après ses dires, sera "très probablement" inférieur à 1 % pour cette année. Ajoutant que "si on ne le fait pas, on va rester avec zéro croissance et 10 % de chômage."
Le gouverneur de la Banque de France a été très clair sur la question. "Il n’y a pas de plan B" pour Christian Noyer. "Il n’y a pas d’alternative à la politique de réformes pour relancer le potentiel de croissance et aux grandes mesures qui ont été annoncées." En clair, le gouvernement n’a pas le choix, et doit se mettre au travail. Peu ou prou le même message adressé par la Commission européenne et par l’Allemagne à François Hollande.
Réunion au sommet dans les locaux de l’OCDE à Paris. Le ministre grec des Finances, Guika Hardouvelis, a réuni une dizaine d’autres ministres ainsi que les créanciers de son pays, pour faire le point sur les comptes de son pays, dans le cadre de l’audit régulier de la Grèce.
Une série d’entretiens avec les plus hauts représentants de la troïka, qui va durer trois jours. Trois jours durant lesquels Mr Hardouvelis va tenter de convaincre ses créanciers de la meilleure santé financière de son pays, à l’approche de la fin du second plan d’aide de la Grèce, d’ici le mois de décembre. « Notre priorité est d’accroître notre crédibilité » a précisé à ce sujet le ministre des Finances.
Cette réunion n’est cependant que préparatoire. L’audit de la Grèce devra avoir lieu durant le mois de septembre, à Athènes. Si le résultat est bon, la Grèce pourra percevoir la dernière tranche de prêt de l’Union européenne, soit environ deux milliards d’euros. Le pays espère que cette évaluation sera meilleure que la précédente, qui s’était conclue sur le versement d’un milliard d’euros, au terme de délicates tractations.
Le contrôle de la Grèce est devenu une opération régulière depuis l’attribution du mécanisme de sauvetage UE-FMI, en mai 2010. L’idée est évidemment d’étudier l’avancement des réformes exigées par la troïka avant de verser les prochaines tranches de prêts, mais également de scruter la réduction des dépenses publiques. La dette de la Grèce est actuellement de 318 milliards d’euros, soit 1751,1 % de son PIB…