En matière des offres de téléphonie mobile à très haut débit (4G), la DGCRRF signale que deux opérateurs (vous devinerez tout seuls lesquels) sont soupçonnés de pratiques commerciales trompeuses. Notamment au sujet de l'imprécision, pour ne pas dire du caractère mensonger, de leur carte de couverture du territoire. L'un des deux fait toujours l'objet d'une enquête et pourrait faire l'objet d'un procès-verbal préalable, voire à des poursuites pénales.
Les opérateurs aiment bien vous cacher des limitations dans leurs forfaits… illimités. Ou encore glisser quelques facturations supplémentaires. L'un des opérateurs, vraisemblablement SFR, a été averti pour avoir facturé les appels "illimités" lorsqu'ils duraient plus de 3 heures, sans alerter clairement le consommateur. Au moins 20 000 clients auraient ainsi été concernés en deux mois. L'opérateur les obligeaient à payer en moyenne 36 minutes de "dépassement" par appel. Une injonction administrative lui a été adressée par les gendarmes de Bercy.
En matière d'accès à internet fixe, les opérateurs sont tous aussi mauvais élèves les uns que les autres. Six opérateurs ADSL ont été avertis pour ne pas avoir bien respecté l'arrêté de décembre 2013 qui leur impose de communiquer sur le débit réel que peut attendre le client lors de la souscription en fonction des caractéristiques de sa ligne.
La DGCRRF a constaté des manquements au code de la consommation de la part des opérateurs. Certains se passent donc de l'obligation de délivrer un contrat écrit mentionnant notamment les modalités de rétractation, oublient des mentions obligatoires dans les contrats comme des formules de compensation si le niveau de qualité est faible, l'inscription dans un annuaire ou encore les modalités de remboursement des sommes versées d’avance en cas de résiliation.
Des infractions diverses et variées ont également été notées comme l'absence de formulaires de rétractation dans les commandes à distance, ou le non-respect du droit de résilier sans frais dans les 4 mois qui suivent une modification contractuelle. Tous ces défauts de respect de la législation sur les factures ont aussi donné lieu à des injonctions et avertissements.
Netflix chamboule le monde des fournisseurs d’accès à Internet. Alors qu’Orange, Bouygues et SFR se sont plus ou moins rapidement déclarés favorables au service de VOD, et vont désormais le proposer sur leurs box, Free fait de la résistance. L’opérateur de Xavier Niel a déclaré jeudi 8 octobre qu’il ne proposerait pas Netflix sur sa box, du moins « pas tout de suite ».
Free souhaite rester libre. La cause de ce refus serait les conditions commerciales jugées trop peu avantageuses par l’opérateur, et imposées, selon lui, par le géant américain. Et la déclaration de Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad, va en effet dans ce sens. « Free a juste décidé de ne pas se coucher, de ne pas se coucher tout de suite devant le grand américain qui est arrivé avec un épouvantail » a-t-il précisé.
Free montre une nouvelle fois sa position d’outsider face aux opérateurs traditionnels. En claire, l’opérateur de Xavier Niel ne souhaite pas reprendre Netflix, aux conditions imposées par Netflix. Parmi elles, la proposition de reverser aux fournisseurs d’accès à Internet 10 % des revenus générés par les abonnements au service de VOD. Une somme jugée trop peu suffisante pour Free, mais qui semble satisfaire Orange, Bouygues et SFR, qui n’ont toutefois pas communiqué sur les modalités de leurs accords respectifs.