Les objectifs de Bruxelles pèsent lourd au-dessus de la tête du gouvernement, en matière de réduction du déficit public. Le second projet de loi de finances rectificatif 2014 tente de gommer les quelques erreurs sur le plan budgétaire, pour revenir dans les bonnes grâces de la Commission européenne. L’idée est évidemment de maintenir les dépenses à un niveau correct, de manière à ne pas faire plonger, de nouveau, le déficit public de la France.
Pour cela, rien de tel qu’une réorientation de crédits au profit de nouvelles actions, et au détriment d’autres. La Défense, cette Grande Muette, y perd, comme à l'accoutumée, de nombreux moyens. Mais les grands perdants de cette réattribution, sont certains programmes d’avenir au niveau environnemental, que sont « Innovation pour la transition écologique et énergétique », ainsi que « Ville et territoires durables ».
Ces deux programmes perdent respectivement 100 et 46 millions d’euros. Pour autant, le PLF 2014 se targue bien de préciser que « ces redéploiements ne remettent pas en cause la priorité accordée par le Gouvernement au financement de la transition énergétique ». Reste à voir comment le ministère de l’Ecologie, amputé de 146 millions d’euros de crédits, va réussir à mettre en oeuvre cette transition énergétique pour l’année à venir.
La France ne sera pas sanctionnée. Pour l’instant. D’après les informations du correspondant du Figaro à Bruxelles, la Commission européenne aurait choisi de ne pas sanctionner Paris pour son non-respect des objectifs budgétaires dans son Budget 2015, et de lui accorder un délai de quatre mois pour voir si les choses s’améliorent.
Un sursis qui devrait permettre à la France de rectifier le tir et de tenter de se rapprocher d’un déficit réduit à 3 % du PIB. Un objectif irréalisable en si peu de temps diront certains. Toujours est-il que la sanction ne tombera pas cette semaine, alors normalement que la Commission s’apprête à rendre son avis sur les budgets de ses Etat-membres.
En ce qui concerne l’avis sur le Budget de la France, celui-ci risque toutefois d’être assez corsé, tout comme celui de l’Italie. La Commission estime en effet que ces deux pays présentent un réel risque de rupture avec les objectifs affichés de Bruxelles, pour réduire le déficit dans la zone euro, via une discipline collective.
A terme, passés les quatre mois de sursis, la France sait qu’elle s’expose à une amende pouvant atteindre 0,2 % de son PIB, au maximum, soit un peu plus de quatre milliards d’euros. Ce dont le pays n’a certainement pas besoin actuellement.
Que fallait-il retenir de la présentation du Budget 2015, faite mercredi 1er octobre par le ministre des Finances, Michel Sapin, accompagné de Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget ?
Tout d’abord qu’il faut voir comme acquis la hausse de deux centimes sur le prix du gazole. La mesure était envisagée depuis quelques jours, sans confirmation de la part de l’équipe au pouvoir. C’est désormais chose faite. Le gazole augmentera bien de deux centimes, via une hausse de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Autre mesure d’importance, des baisses d’impôts pour neuf millions de foyers fiscaux. Il s’agit de la mesure phare de ce Budget 2015. « C’est grâce aux économies que nous faisons bénéficier 9 millions de foyers fiscaux d’une baisse de leur charge fiscale » a précisé Michel Sapin. A noter que sur ces neuf millions, trois millions pourraient totalement sortir du giron fiscal. Coût du cadeau fiscal : 3,2 milliards d’euros.
Côté administration, le Budget 2015 poursuit la baisse des effectifs au sein de la fonction publique, et principalement dans les ministères. Ce sont ainsi pas moins de 1 177 postes qui devraient être supprimés l’an prochain. Une fois encore, c’est la Défense qui va payer le plus gros tribut, suivi du ministère des Finances.
Ce qui n’empêchera pas la dette de grimper, puisqu’elle atteindra 95,3 % du PIB cette année, puis 97,2 % en 2015, et enfin 96 % en 2016. Cependant le gouvernement espère bien économiser 7,7 milliards d’euros l’an prochain, auxquels s’ajoutent 4 milliards d’euros récoltés sur la cession d’actifs.
Rien ne va plus. Cela fait plusieurs années que le niveau de la dette française inquiète, mais beaucoup plus ces derniers temps. D’après l’Insee, la dette français a officiellement crevé le plafond des 2 000 milliards d’euros à la fin du second trimestre de cette année. Ce qui correspond à un endettement représentant 95,1 % du PIB de l’Hexagone.
En se penchant sur les années précédentes, on se rend compte que le niveau de la dette française n’a fait qu’augmenter au fil du temps, et cela malgré les différentes promesses des gouvernements successifs, qui n’ont, force est de l’admettre aujourd’hui, pas réussi à inverser cette spirale infernale. Ainsi en 1974, le niveau de la dette française était de 12 % du PIB, de 20 % en 1981, de 50 % en 1994 et de 60 % en 2002.
Et bien que l’on est encore très loin du niveau de la dette grecque par exemple, qui atteint aujourd’hui 172 % de la richesse produite dans le pays, le chiffre publié aujourd’hui par l’Insee risque bien d’être dans tous les esprits, à l’heure où le gouvernement, qui marche sur des oeufs à ce sujet, doit présenter mercredi le nouveau projet de loi de Finances pour 2015…