Le revenu de solidarité active et la prime pour l’emploi, appelés à disparaître au profit d’un nouveau dispositif. Le cabinet du Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre dernier la naissance, programmée pour 2016, d’une prime d’activité, qui remplacera d’ici deux ans la prime pour l’emploi, et le RSA.
Il s’agit pour l’instant que d’une annonce. Les modalités de cette prime ne sont pas encore définies. Cela sera fait avec les parlementaires, en concertation avec les partenaires sociaux, a indiqué le cabinet de Manuel Valls. Toujours est-il que cette prime sera versée chaque mois aux personnes qui gagneraient moins que 1,2 Smic.
Cette idée n’est pas sortie de nulle part, puisqu’il s’agit d’une proposition du député socialiste Christophe Sirugue, durant l’été 2013. Dans un rapport remis à Manuel Valls, ce parlementaire constatait que le RSA (activité), versé en complément d’un faible salaire, et la prime pour l’emploi (un crédit d’impôt pour les bas revenus) n’avaient pas atteint leurs objectifs. D’où cette idée de fusion.
Reste à savoir si la fusion de ces deux dispositifs participera du choc de simplification, ou si cela ne vas pas au contraire compliquer les demandes des bénéficiaires. Chaque année, 5,3 milliards d’euros de RSA ne sont pas versés. De plus, on estime à 68 % le nombre de bénéficiaires qui ne le demandent pas…
Une mesure de plus pour lutter contre la précarité. Le secrétariat d’Etat en charge de la lutte contre l’exclusion vient d’augmenter lundi 1er septembre le RSA socle, de 2 %, qui s’élèvera à 509,30 euros par mois, pour une personne seule, à partir de maintenant. Une augmentation exceptionnelle certes, mais dans la droite ligne de la précédente hausse du RSA, de 1,3 %, le 1er janvier dernier.
La mesure s’inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté lancé au mois de janvier 2013, par le gouvernement, qui avait à l’époque notamment prévu d’augmenter cette aide sociale de 10 %, d’ici à la fin du quinquennat de François Hollande. A ce sujet, le RSA avait augmenté de 2 % en septembre 2013, avant la précédente hausse de janvier, et maintenant celle-ci.
Cette augmentation du RSA socle, c’est-à-dire l’aide sociale qui touche les personnes sans emploi, devrait affecter le RSA activité, qui sert de complément à un trop petit salaire. Désormais, le RSA socle représentera 509,30 euros pour une personne seule, 763,95 euros pour un couple sans enfant, 1069, euros pour un couple avec deux enfants. En France métropolitaine et outre-mer, pas moins de 2,3 millions de personnes bénéficient chaque année du RSA.