Seuls quelques articles mineurs auront été censurés. Le Conseil constitutionnel a validé lundi 29 décembre dernier le Budget 2015 du gouvernement, ainsi que le Budget rectificatif 2014, quasiment dans leur ensemble.
Les Sages ont tout d’abord écarté l’argument des députés et sénateurs UMP qui avaient saisi le Conseil, arguant que le Budget 2015 n’était pas « sincère ». Une décision qui montre que cette année, le Conseil est bien moins sévère avec le gouvernement que les années précédentes. En 2009, il avait retoqué la taxe carbone, fin 2013, la taxe sur les très hauts revenus avait subi le même sort.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré l’article 79 de la loi qui voulait réprimer toute personne qui aurait facilité volontairement l’évasion et la fraude fiscale. Un article qui selon les sages aurait méconnu le principe de légalité des délits et des peines, qui oblige à définir les infractions et les peines encourues en termes suffisamment claires et précis.
Une légère censure donc, et une bonne nouvelle pour le gouvernement qui semble avoir tiré les leçons des censures des années précédentes.
Mettre fin au principe d’universalité des allocations familiales viendrait à porter atteinte au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi. Des sénateurs UMP ont saisi pour cela le Conseil constitutionnel, pour que les Sages se prononcent sur la réforme des allocations familiales voulue par le gouvernement.
La mesure a été votée en dernier recours par l’Assemblée nationale, le 1er décembre dernier, et prévoit de mettre un terme au principe d’universalité des allocations familiales au profit d’une modulation de ces allocs en fonction du revenu mensuel net des ménages. Ainsi une famille de deux enfants au moins et qui gagne au minimum 6 000 euros nets mensuels verrait ses allocations divisées par deux.
Ce groupe de soixante sénateurs estime que cette réforme porte atteinte au principe d’égalité, à deux titres. Tout d’abord le principe d’égalité devant la loi car il ne prévoit pas de moduler le montant des allocations si un seul membre du couple exerce une activité professionnelle. Pour eux, à partir du moment où on module les allocations en fonction des ressources, il faut aussi moduler en fonction du nombre de personnes qui travaillent dans le couple.
Enfin ils estiment que cette loi viole le principe d’égalité car elle fait supporter une baisse significative du pouvoir d’achat aux familles ayant de nombreux enfants à charge. Reste à savoir ce que les Sages de la rue Montpensier en diront…
Dans une interview accordée aux Echos, l’ancien Premier ministre propose mercredi 1er octobre de réduire la dette de la France de 110 milliards d’euros en cinq ans, avec des mesures choc. Une thérapie violente pour l’Hexagone mais qui lui éviterait, selon lui, un « accident financier grave ». François Fillon monte à l’assaut, et donne ainsi les bases de son programme économique pour l’avenir…
Pas de réforme progressive. L’ancien Premier ministre reconnaît les erreurs de la précédente législature. François Fillon propose ainsi de supprimer pas moins de 600 000 postes dans la fonction publique, qu’il compenserait par une hausse de la durée hebdomadaire de travail des fonctionnaires, qui passerait de 35 à 39 heures. Toujours au sujet de l’administration, il propose de réduire le nombre d’échelons des collectivités territoriale, de quatre à deux.
Côté social, l’ancien Premier ministre propose de reporter l’âge légal de départ à la retraite, à 65 ans, et de supprimer la compensation de la pénibilité. De plus, tous les régimes devraient s’aligner, ce qui signerait la fin des régimes spéciaux. Il propose également d’instaurer un étage de retraite par capitalisation puis, plus tard, la mise en place d’un régime de retraite par points.
Enfin François Fillon frappe fort en proposant la dégressivité des indemnités chômage, ainsi que la réforme de la formation professionnelle, ainsi que la réduction de l’AME, l’aide médicale d’Etat, pour les étrangers, qui sera accordée uniquement sur demande.
Mission réussie pour Marine Le Pen ? Alors que le PS et l’UMP continuent de se déchirer, le Front national poursuit sa percée auprès des gens. Et cela paye. D’après un sondage de l’institut Ifop pour la société Fiducial, un patron de TPE sur deux estimerait aujourd’hui que le FN est le parti le plus proche des préoccupations des français. Le parti de Marine Le Pen arrive clairement en tête avec 49 % de réponses positives contre 32 % pour l’UMP et 17 % pour le PS.
Les patrons de très petites entreprises estiment par ailleurs à 24 % que le FN dispose de dirigeants de qualités, battant ainsi le PS d’un point, mais devancé toutefois par l’UMP qui recueille sur ce point 35 % de réponses positives.
Côté économique, en revanche, ce n’est pas encore gagné pour Marine Le Pen qui peine encore à convaincre. D’après l’étude en question, les patrons de TPE estiment que le FN n’est pas en mesure de redresser le pays (15 % de réponses positives), ce qui place le parti frontière en bon dernier, derrière le PS (19 %), l’UDI (33 %) et l’UMP (41 %).