​Google fait appel de l'amende de la CNIL concernant le droit à l'oubli

En mai 2014 la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) frappait un grand coup contre Google : elle entérinait ce qui est désormais appelé le "droit à l'oubli". Le moteur de recherche a désormais l'obligation de supprimer tout ce que demandent les internautes par principe de protection de la vie privée : il doit désindexer des recherches les liens des pages portant atteinte à ce principe, pages qui, de fait, restent sur Internet mais ne sont plus disponibles en tant que résultats de recherche.

Google a appliqué cette décision mais uniquement dans le cadre de la juridiction européenne. Le moteur de recherche différencie en effet les recherches réalisées sur le moteur google.fr des recherches réalisées sur le moteur google.com par exemple. Dans les faits, le droit à l'oubli appliqué par Google ne concerne donc pas google.com.

La CNIL avait alors décidé en mars 2016 de donner une amende de 100 000 euros à Google car, selon elle, il n'en respectait pas le droit à l'oubli comme les résultats sont disponibles sur d'autres moteurs que les pages européennes. Une décision qui a été contestée par Google jeudi 19 mai 2016 : le moteur de recherche annonce faire appel.

Selon Google, la CNIL n'a pas l'autorité pour lui imposer de supprimer les résultats sur les autres moteurs de recherche dans le monde. Le conflit entre les deux entités va donc concerner moins le droit à l'oubli, que Google ne conteste pas, que le pouvoir de la CNIL.