cc/pixabay
Le gouvernement l'avait promis : le démarchage téléphonique sauvage c'est terminé. Avec l'arrivée de la liste Bloctel, c'est chose faite. Dès ce mercredi 1er juin 2016, les Français qui ne veulent plus être démarchés par téléphone peuvent s'inscrire sur la liste via le site internet dédié http://www.bloctel.gouv.fr/ L'inscription est gratuite et simple et permet de se protéger.
Contrairement à la liste Pacitel, qui ne fonctionnait que sur la base du volontariat par les entreprises, la liste Bloctel est contraignante : en cas de démarchage d'un numéro inscrit sur la liste, la personne concernée peut déposer une plainte sur le site de Bloctel. L'entreprise qui n'aura pas respecté la liste risque jusqu'à 75 000 euros d'amende et la secrétaire d'Etat à la consommation, Martine Pinville, a déjà annoncé qu'elle rendra publics les noms de certaines entreprises condamnées afin d'en faire un exemple.
Si le démarchage téléphonique est donc terminé, la liste Bloctel prévoit tout de même des exceptions : le démarchage reste autorisé pour les entreprises avec lesquelles un contrat a été passé (et desquelles le démarché est donc client) ainsi que dans les cas suivants :
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels émanant d’un service public
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
Les appels émanant d’associations à but non lucratif
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé
Contrairement à la liste Pacitel, qui ne fonctionnait que sur la base du volontariat par les entreprises, la liste Bloctel est contraignante : en cas de démarchage d'un numéro inscrit sur la liste, la personne concernée peut déposer une plainte sur le site de Bloctel. L'entreprise qui n'aura pas respecté la liste risque jusqu'à 75 000 euros d'amende et la secrétaire d'Etat à la consommation, Martine Pinville, a déjà annoncé qu'elle rendra publics les noms de certaines entreprises condamnées afin d'en faire un exemple.
Si le démarchage téléphonique est donc terminé, la liste Bloctel prévoit tout de même des exceptions : le démarchage reste autorisé pour les entreprises avec lesquelles un contrat a été passé (et desquelles le démarché est donc client) ainsi que dans les cas suivants :
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels émanant d’un service public
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
Les appels émanant d’associations à but non lucratif
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé
Inscription Newsletter
