17% des demandeurs d'emploi sanctionnés en 2023




Le 22 Avril 2024, par Aurélien Delacroix

Selon France Travail, le nombre de contrôles effectués sur les demandeurs d'emploi a augmenté de 4,4% en 2023 par rapport à l'année précédente, atteignant un total de 523.400. Cette augmentation confirme le suivi accru des démarches des demandeurs d'emploi, notamment dans des secteurs où la demande de main-d'œuvre est particulièrement forte.


Les contrôles de recherche d'emploi en hausse

Parmi les personnes contrôlées, 65% ont été jugées en recherche « active » d'emploi et 18% nécessitaient une « redynamisation ». Cependant, 17% des demandeurs ont été sanctionnés pour des recherches jugées insuffisantes, recevant des pénalités telles que la suspension temporaire des allocations chômage. Ces sanctions ont été particulièrement sévères lorsque le contrôle a été déclenché par un conseiller référent, avec un taux de radiation de 43%.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé des plans ambitieux pour tripler le nombre de contrôles d'ici à 2027, passant de 500.000 à 1,5 million par an. Cette initiative vise à renforcer le suivi et à optimiser l'adéquation entre les demandeurs d'emploi et les postes vacants, notamment dans les métiers en tension. 

Vers une réforme du système de contrôle

En outre, la loi « pour le plein emploi » de décembre 2023 prévoit une réforme des modalités de contrôle de la recherche d'emploi, avec une nouvelle approche basée sur un « faisceau d'indices multiples » dès 2025. Cette évolution sera expérimentée dans huit régions françaises, allant de l'Auvergne-Rhône-Alpes à la Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En parallèle, une réforme globale de l'assurance chômage est prévue d'ici la fin de 2024, avec un possible durcissement des conditions d'affiliation nécessaires pour bénéficier des allocations chômage. Actuellement, il est requis d'avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois pour être éligible.

Les contrôles de recherche d'emploi ne sont pas nouveaux, mais l'intensité et le cadre de ces vérifications sont en pleine évolution. Alors que la France fait face à de sérieux défis économiques, la gestion et le suivi efficaces des demandeurs d'emploi restent cruciaux pour répondre aux besoins du marché du travail tout en assurant un filet de sécurité aux individus en recherche d'emploi.