40% des annonces immobilières à Paris ne respectent pas le plafonnement des loyers
CLCV a scruté les annonces immobilières parues sur Paris, il en ressort que 40% d'entre elles ne respectent pas le plafonnement des loyers. À la colère de l'association de défense des consommateurs : « plus de 5 ans après la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris, les bailleurs et autres professionnels ne sauraient invoquer l’excuse de la nouveauté pour justifier la violation d’un dispositif désormais bien connu », relate l'organisation dans une étude au vitriol, baptisée « Halte à l'impunité des 40% de bailleurs ». Selon les relevés de l'association, près de 1.500 euros par an sont supportés « en toute illégalité » par les locataires à cause de bailleurs ou de professionnels « peu scrupuleux ».
En fonction des logements, le dépassement est plus ou moins important : ainsi, CLCV est tombé sur un 2-pièces au loyer de 1.270 euros par mois, alors que le plafonnement aurait dû le proposer à 900 euros. Sur un an, la différence représente la bagatelle de 4.400 euros ! L'organisation épingle également ce bailleur qui loue un 2-pièces meublé au prix de 1.350 euros alors que le bien ne devrait pas dépasser les 787,20 euros. Soit un écart de 6.753,60 euros au bout de douze mois. Une différence significative qui grève lourdement le pouvoir d'achat des locataires dans une période déjà difficile en raison de la crise économique et épidémique.
En fonction des logements, le dépassement est plus ou moins important : ainsi, CLCV est tombé sur un 2-pièces au loyer de 1.270 euros par mois, alors que le plafonnement aurait dû le proposer à 900 euros. Sur un an, la différence représente la bagatelle de 4.400 euros ! L'organisation épingle également ce bailleur qui loue un 2-pièces meublé au prix de 1.350 euros alors que le bien ne devrait pas dépasser les 787,20 euros. Soit un écart de 6.753,60 euros au bout de douze mois. Une différence significative qui grève lourdement le pouvoir d'achat des locataires dans une période déjà difficile en raison de la crise économique et épidémique.
Les particuliers plutôt que les agences immobilières
Ce sont les particuliers qui ont plus souvent tendance à dépasser le plafonnement des loyers, contrairement aux agences immobilières. Malgré tout, CLCV a assigné Century 21 France en justice pour « pratiques commerciales douteuses » : l'association entend ainsi faire en sorte que les professionnels assument les conséquences de leurs actes. Cette assignation sera peut-être un déclencheur qui poussera les pouvoirs publics à faire respecter le plafonnement des loyers à Paris.
Du côté de CLCV, la solution est entre les mains du préfet. Des sanctions ont déjà été prises, mais « elles demeurent trop rares », pointe l'organisation. Le Préfet de Paris devrait infliger l'amende administrative pour chaque annonce immobilière qui ne se conforme pas à la réglementation en vigueur. La mairie de Paris veut également renforcer son pouvoir de contrôle des annonces dans le but de faire respecter ce dispositif.
Du côté de CLCV, la solution est entre les mains du préfet. Des sanctions ont déjà été prises, mais « elles demeurent trop rares », pointe l'organisation. Le Préfet de Paris devrait infliger l'amende administrative pour chaque annonce immobilière qui ne se conforme pas à la réglementation en vigueur. La mairie de Paris veut également renforcer son pouvoir de contrôle des annonces dans le but de faire respecter ce dispositif.