Les énergéticiens passent à la caisse
L'État entend prendre à sa charge une partie des factures d'énergie des petites et moyennes entreprises (PME), et éventuellement des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Une aide représentant un budget de 7 milliards d'euros qui serait financée par la taxation des profits réalisés par les énergéticiens, alors que les cours de l'électricité et du gaz ne cessent d'augmenter.
À l'issue d'un sommet européen à Bruxelles, Emmanuel Macron a précisé que le dispositif sera complété dans les prochains jours. Le gouvernement « va annoncer pour les mois à venir nos mécanismes de protection pour, en particulier, les entreprises qui ne sont pas comprises dans le bouclier tarifaire ». Une partie des entreprises, PME, ETI et certains groupes sont en effet exclues du paquet de mesures visant à limiter les factures d'énergie.
À l'issue d'un sommet européen à Bruxelles, Emmanuel Macron a précisé que le dispositif sera complété dans les prochains jours. Le gouvernement « va annoncer pour les mois à venir nos mécanismes de protection pour, en particulier, les entreprises qui ne sont pas comprises dans le bouclier tarifaire ». Une partie des entreprises, PME, ETI et certains groupes sont en effet exclues du paquet de mesures visant à limiter les factures d'énergie.
La moitié de la facture prise en charge par l'État
L'idée serait de permettre aux entreprises de bénéficier d'une aide à partir du moment où elles ont signé un contrat avec leurs fournisseurs qui placent le prix du mégawattheure au-delà de 325 euros. L'État prendrait en charge jusqu'à 50% de la part de la facture soumise au prix du marché. L'autre moitié bénéficierait du même prix facturé par EDF aux fournisseurs alternatifs, qui est inférieur au marché (dispositif Arenh).
Il existe déjà un mécanisme de soutien pour les entreprises dont les dépenses d'énergie dépassent 3% de leur chiffre d'affaires 2021. Mais le ministère de l'Économie espère décrocher l'aval de la Commission européenne pour assouplir les critères de cette aide, jugés trop complexes.
Il existe déjà un mécanisme de soutien pour les entreprises dont les dépenses d'énergie dépassent 3% de leur chiffre d'affaires 2021. Mais le ministère de l'Économie espère décrocher l'aval de la Commission européenne pour assouplir les critères de cette aide, jugés trop complexes.