La niche fiscale Airbnb : qu’est-ce que c’est ?
La niche fiscale Airbnb permettait aux loueurs de bénéficier d’abattements forfaitaires substantiels sur leurs revenus locatifs. En optant pour le régime « micro-BIC », les propriétaires pouvaient déduire jusqu’à 50% des revenus locatifs, avec une limite de 77.700 euros, et même 71% pour les meublés de tourisme classés, jusqu’à 188.700 euros. Ces avantages fiscaux rendaient la location meublée de courte durée via des plateformes comme Airbnb particulièrement attractive.
Un amendement sénatorial, intégré par erreur dans la loi de finances pour 2024, visait à réduire ces avantages fiscaux. L’abattement aurait été ramené à 30%, avec une limite de 15.000 euros, alignant ainsi la fiscalité des locations meublées sur celle des locations non meublées. Mais le gouvernement a décidé, de lui-même, de conserver cette niche fiscale pour les revenus de l’année 2023.
Le Conseil d’État tranche contre Airbnb
Des élus de tous bords, tels que les sénateurs Ian Brossat (communiste) et Max Brisson (LR), ainsi que plusieurs organisations professionnelles, ont exprimé leur indignation face à cette modification. Franck Trouet, directeur général du Groupement des hôtelleries & restaurations de France (GHR), a souligné : « Le droit doit être respecté. Ce qui a été fait par la loi doit être défait par la loi et ne peut pas être corrigé par les services de Bercy. »nnLe Conseil d’État a tranché en faveur des contestataires, stipulant que la modification des avantages fiscaux doit se faire par une nouvelle loi. Cette décision intervient après la campagne de déclaration des revenus de 2023, garantissant ainsi aux contribuables de bénéficier pleinement de la niche fiscale pour cette année, la décision n’étant pas rétroactive. Quentin Michelon, délégué général de l’Association pour un tourisme professionnel qui a fait partie de la saisine du Conseil d’Etat, a relativisé cette victoire en affirmant que « cela conforte aussi le fait que le droit actuel s’appliquera bien aux revenus de 2024. Nous y serons très attentifs. »
La décision du Conseil d’État a des implications majeures pour les propriétaires de locations meublées touristiques. La suppression de la niche fiscale rend ces locations moins avantageuses, ce qui pourrait inciter certains propriétaires à remettre leurs logements sur le marché locatif classique.
Merci de tuer les gîtes. Personne n’en parle c’est fou ! À force de s’acharner sur les Airbnb personne ne pense aux propriétaires de gîtes touristiques, qui sont quand même une tradition culturelle française. Cette loi nous empêche de vivre de cette activité avec ma famille, du coup on dégage pour aller crever et on libère le logement pour le « remettre sur le marché » c’est ça ? …
Dans ce pays il y a des décisions qui sont prises par des personnes qui manquent de visibilité sur les conséquences. Il y a tellement d’erreurs dans le texte de loi en question que les juristes ne savent même pas comment l’interpréter ! Et en effet, belle balle perdue pour les gîtes de France dont tout le monde se fou visiblement et qui sont mis dans le même panier que Jean-Charles l’investisseur en séries aux 34 appartements sur airbnb.
Bravo les gars 👍
Cela pendait le bout de son nez depuis quelques temps… Globalement, cela fait 10 ans que j’entends que cette « niche fiscale » du meublée va être revue.
Cette suppression marque un tournant majeur dans la fiscalité des locations meublées touristiques. Jusqu’à présent, la niche fiscale permettait aux propriétaires de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, réduisant significativement leur imposition sur les revenus générés par les plateformes comme Airbnb. Avec cette décision, les revenus issus de ces locations seront désormais soumis à un régime fiscal plus strict, aligné sur celui des locations classiques.
Les propriétaires vont devoir s’adapter à ce nouveau cadre. Certains pourraient être tentés de revoir leurs tarifs à la hausse pour compenser l’augmentation des charges fiscales, tandis que d’autres pourraient tout simplement renoncer à cette activité devenue moins rentable. Les plateformes de location saisonnière, comme Airbnb, risquent également de voir leur activité en France impactée, avec une possible baisse de l’offre, particulièrement dans les zones touristiques très demandées.