Taux minimal à 15%
Les ministres des Finances des sept pays plus riches se sont mis d'accord ce samedi 5 juin à Londres sur la mise en place d'un impôt minimum mondial sur les sociétés. Ce taux est fixé à « au moins » 15%, ce qui permettra d'établir des règles du jeu « plus équitables » pour les entreprises de toute taille dans tous les pays. L'objectif est de lutter contre les paradis fiscaux et les mécanismes d'optimisation fiscale, qui permettent aux multinationales de dissimuler tout ou partie de leurs bénéfices.
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie français, s'est réjoui de cet accord : « Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle », a-t-il expliqué sur Twitter. Cette entente va permettre une « juste taxation des géants du digital et une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés, pour éviter l'évasion et l'optimisation fiscale qui révoltent à juste titre nos compatriotes ». L'évitement fiscal pratiqué par Google, Amazon, Facebook, Apple et d'autres ont provoqué l'indignation alors que les caisses des États sont exsangues.
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie français, s'est réjoui de cet accord : « Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle », a-t-il expliqué sur Twitter. Cette entente va permettre une « juste taxation des géants du digital et une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés, pour éviter l'évasion et l'optimisation fiscale qui révoltent à juste titre nos compatriotes ». L'évitement fiscal pratiqué par Google, Amazon, Facebook, Apple et d'autres ont provoqué l'indignation alors que les caisses des États sont exsangues.
La France et les États-Unis espèrent davantage
Bruno Le Maire parle aussi d'un taux minimal qui pourrait être relevé au fil des discussions. Washington avait au départ poussé pour un taux d'imposition de 21%. Ces 15% ne sont qu'un « point de départ », rappelle le locataire de Bercy. Il reste maintenant à convaincre au-delà du G7 : le G20 se réunira en juillet pour évoquer ce dossier, qui est négocié depuis des années au sein de l'OCDE. L'administration Biden a permis de le débloquer après les entraves de l'administration Trump.
Autre dossier discuté durant le G7 Finances : la révision de la fiscalité sur les multinationales. Le groupe propose un système de droit d'imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables : les profits qui dépassent la marge de 10% seront réaffectés et soumis à l'impôt dans les pays où ces entreprises exercent une activité.
Autre dossier discuté durant le G7 Finances : la révision de la fiscalité sur les multinationales. Le groupe propose un système de droit d'imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables : les profits qui dépassent la marge de 10% seront réaffectés et soumis à l'impôt dans les pays où ces entreprises exercent une activité.