Accord européen sur la réforme du marché de l'électricité




Le 19 Octobre 2023, par Aurélien Delacroix

L'Union européenne a trouvé un terrain d'entente sur la réforme du marché de l'électricité, marquant au passage une étape significative dans les relations franco-allemandes. La France a réussi à obtenir des mesures spécifiques concernant l'énergie nucléaire, tandis que des mécanismes ont été établis pour stabiliser les prix de l'électricité.


Deux leviers pour le nucléaire français

Après de longues négociations entre les États membres de l'Union européenne, un accord a été conclu en début de semaine pour réformer le marché européen de l'électricité. La France et l'Allemagne, malgré des différences notables dans leur approche du nucléaire, sont parvenues à un consensus. Depuis le début de la crise énergétique à l'automne 2021, la France réclamait une régulation spécifique pour son énergie nucléaire, une demande que l'Allemagne refusait jusqu'à présent.

Cet accord confère à la France une régulation spécifique du nucléaire via deux mécanismes principaux. Le premier est la mise en œuvre de contrats à long terme pour l'électricité nucléaire, destinés non seulement à EDF, mais également à d'autres fournisseurs tels que TotalEnergies ou Engie. Ces contrats profitent également aux grandes entreprises énergivores, comme Arcelor Mittal et Aluminium Dunkerque, qui recherchent une stabilité des prix.

Un mécanisme de prix plafond pour l'électricité

Le deuxième mécanisme instauré est un système de plafonnement des prix de l'électricité. En cas de flambée des prix sur le marché, ceux-ci seraient limités, à la fois pour les consommateurs particuliers et les entreprises. Tout gain supplémentaire réalisé par EDF au-delà de ce plafond serait reversé à l'État afin de réduire l'impact sur la facture des consommateurs. Ce mécanisme pourrait également être appliqué aux futurs réacteurs EPR, qui seront mis en service à partir de 2035. Il faut noter que l'Allemagne accepte ainsi une certaine relance du nucléaire français.

L'accord précise que ces deux principales mesures seront intégrées dans la nouvelle régulation européenne de l'électricité, qui entrera en vigueur fin 2025. Des négociations ont déjà commencé pour mettre en place les contrats de long terme entre EDF et de grandes entreprises. Quant au plafond des prix de l'électricité, qui doit être fixé avant la fin de l'année, il fait l'objet de discussions entre EDF et le gouvernement. Alors qu'EDF plaide pour un plafond élevé pour maximiser ses revenus, le gouvernement français souhaite le fixer à un niveau plus bas, aux alentours de 70 euros le MWh, pour protéger les consommateurs.