E-commerce : bientôt, il faudra laisser de 1% à 2% du montant de l’achat sous forme de taxe
Les Français ont dépensé plus de 80 milliards d’euros en achats sur Internet en 2017, mais ils pourraient déchanter : les Sénateurs viennent de voter des amendements afin de taxer la livraison à domicile. Et la taxe n’est pas que symbolique, puisque si vous dépensez 500 euros sur Internet lors des prochaines soldes d’été, vous seriez susceptible de payer 10 euros de taxe supplémentaires. Concrètement, il est prévu de prélever une taxe de 1% du montant de l’achat si la distance entre le dernier entrepôt et l’adresse de livraison est inférieure à 50 km. Entre 50 et 80 km, le produit sera taxé de 1,5%, puis 2% au-delà de 80 km. Cette taxe ne va pas non plus être indolore pour les clients passant de très petites commandes, puisqu’un minimum de 1 euro par produit livré sera appliqué.
Pourquoi une telle taxe ? La réponse est à chercher dans le titre même de cette loi, le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». En imposant les achats faits via Internet, les sénateurs espèrent décourager les Français de se faire livrer à domicile et les pousser à sortir de chez eux pour aller acheter les mêmes produits dans les commerces physiques du centre-ville. C’est d’ailleurs pour cela que seule la livraison à domicile sera sujette à cette taxe : si le consommateur va chercher sa commande dans un point relais ou la retirer en magasin, la taxe ne sera pas appliquée.
Pourquoi une telle taxe ? La réponse est à chercher dans le titre même de cette loi, le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». En imposant les achats faits via Internet, les sénateurs espèrent décourager les Français de se faire livrer à domicile et les pousser à sortir de chez eux pour aller acheter les mêmes produits dans les commerces physiques du centre-ville. C’est d’ailleurs pour cela que seule la livraison à domicile sera sujette à cette taxe : si le consommateur va chercher sa commande dans un point relais ou la retirer en magasin, la taxe ne sera pas appliquée.
Taxe sur les achats via Internet : des exonérations sont prévues
Des exonérations seront cependant prévues dans certains cas. La taxe ne sera pas appliquée si le transporteur utilise des moyens de transport non polluants, ce qui est par exemple le cas de La Poste, qui utilise des véhicules électriques. Les commerçants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros seront également exemptés. Il en va de même pour les producteurs agricoles locaux vendant leurs denrées en circuits courts. La taxe ne s’appliquera pas non plus sur les commandes de livres.
Pour l’instant il n’est pas clair comment cette taxe sera prélevée lors d’achats à l’étranger, les commerçants établis hors de France ne pouvant pas être tenus de percevoir des taxes pour le compte du fisc français. Néanmoins, les sénateurs comptent bien trouver un moyen de taxer les achats faits à l’étranger, puisqu’une disposition à cet égard a été inscrite dans la loi : sur les colis arrivant de l’étranger, le calcul des kilomètres parcourus s’effectuera à compter du point d’importation sur le territoire français.
Pour l’instant il n’est pas clair comment cette taxe sera prélevée lors d’achats à l’étranger, les commerçants établis hors de France ne pouvant pas être tenus de percevoir des taxes pour le compte du fisc français. Néanmoins, les sénateurs comptent bien trouver un moyen de taxer les achats faits à l’étranger, puisqu’une disposition à cet égard a été inscrite dans la loi : sur les colis arrivant de l’étranger, le calcul des kilomètres parcourus s’effectuera à compter du point d’importation sur le territoire français.