Un remboursement record
C'est du jamais vu dans les annales judiciaires. Un homme va devoir rembourser à ses propriétaires la coquette somme de 221.000 euros, pour avoir sous-loué un appartement sans leur autorisation. La décision du Tribunal judiciaire de Paris fera date, car la précédente sanction la plus élevée était cinq fois plus faible. Le studio, situé dans le 6e arrondissement à Paris, avait été loué à partir de décembre 2016. Le loueur n'a pas tardé à le sous-louer.
De décembre 2016 à décembre 2020, l'homme a sous-loué l'appartement à 329 reprises sur Airbnb, pour une somme totale de 198.000 euros. En plus de ne pas avoir obtenu l'autorisation des propriétaires de l'appartement, il y a une circonstance aggravante : les sous-locations ont dépassé les 120 jours par an, ce qui est interdit dans les villes de plus de 200.000 habitants.
De décembre 2016 à décembre 2020, l'homme a sous-loué l'appartement à 329 reprises sur Airbnb, pour une somme totale de 198.000 euros. En plus de ne pas avoir obtenu l'autorisation des propriétaires de l'appartement, il y a une circonstance aggravante : les sous-locations ont dépassé les 120 jours par an, ce qui est interdit dans les villes de plus de 200.000 habitants.
Mauvais payeur
La plateforme de location en ligne est ici prise en défaut, car elle n'a pas joué son rôle de régulateur. Il lui revient en effet de suspendre le compte d'un loueur dès qu'il dépasse le seuil des 120 jours. Par ailleurs, ce qui n'arrange rien, l'homme en question avait un lourd passif de loyers impayés à hauteur de 11.370 euros. Il affirmait également avoir eu l'autorisation des propriétaires pour sous-louer, au mépris de la vérité.
Le bail indique pourtant noir sur blanc qu'il était interdit de sous-louer les lieux par le preneur sans l'accord écrit du bailleur… En plus de 1.000 euros de frais d'avocats, l'homme devra en outre s'acquitter de 11.500 euros pour les réparations : le studio a souffert des nombreuses allées et venues des locataires Airbnb, avec un parquet dégradé et des meubles en mauvais état.
Le bail indique pourtant noir sur blanc qu'il était interdit de sous-louer les lieux par le preneur sans l'accord écrit du bailleur… En plus de 1.000 euros de frais d'avocats, l'homme devra en outre s'acquitter de 11.500 euros pour les réparations : le studio a souffert des nombreuses allées et venues des locataires Airbnb, avec un parquet dégradé et des meubles en mauvais état.