Le Sénat a rejeté mercredi 19 novembre dernier la proposition de loi visant à élargir le périmètre du bonus malus aux véhicules émettant d'autres gaz que le simple CO2. Il faut dire que ces voitures, qui peuvent rejeter soit des particules fines, soit des oxydes d’azotes, sont également polluantes.
Des parlementaires ont donc eu l’idée d’élargir le système de bonus-malus à ces voitures, via un amendement, de manière à ce que tout le monde parte sur un pied d’égalité. Cependant, alors que le texte a été rejeté au Sénat, la ministre de l’Ecologie, qui était alors contre cette mesure, envisage de la faire passer par voie règlementaire, avec quelques modifications.
En effet Ségolène Royal souhaite que cette révision du bonus malus permettre d’étendre le bonus écologique uniquement aux voitures propres, c’est-à-dire à celles consommant moins de 2 litres aux cent kilomètres, selon certains élus écologistes. Reste à définir ce qu’est un véhicule propre sur le plan juridique, chose qui n’est pas encore faite.