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Bouygues Telecom a fait parvenir au Premier ministre un courrier daté du 4 décembre, et que Les Echos ont pu consulter. L'opérateur réclame une indemnisation à hauteur de 2,285 milliards d'euros, correspondant au préjudice financier subi par l'entreprise depuis l'arrivée sur le marché de la téléphonie d'un quatrième joueur, Free Mobile.
Ce que reproche Bouygues dans ce nouveau front juridique, c'est le contrat d'itinérance qui lie Free Mobile à Orange. Le trublion de la téléphonie peut en effet emprunter le réseau 2G et 3G d'Orange, un réseau qu'il n'a donc pas eu à mettre en place avant de se lancer. Ce contrat court jusqu'en janvier 2018.
Bouygues Telecom en veut à l'Arcep, le « gendarme » des télécoms, de n'avoir pas « encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ». Une illégalité d'ailleurs reconnue par le Conseil d'État : d'après une décision du 9 octobre, le Conseil avait jugé que l'Arcep n'avait pas à se déclarer incompétent pour examiner ce fameux contrat d'itinérance.
On s'attend à ce que Matignon ne réponde pas favorablement à Bouygues.
Ce que reproche Bouygues dans ce nouveau front juridique, c'est le contrat d'itinérance qui lie Free Mobile à Orange. Le trublion de la téléphonie peut en effet emprunter le réseau 2G et 3G d'Orange, un réseau qu'il n'a donc pas eu à mettre en place avant de se lancer. Ce contrat court jusqu'en janvier 2018.
Bouygues Telecom en veut à l'Arcep, le « gendarme » des télécoms, de n'avoir pas « encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ». Une illégalité d'ailleurs reconnue par le Conseil d'État : d'après une décision du 9 octobre, le Conseil avait jugé que l'Arcep n'avait pas à se déclarer incompétent pour examiner ce fameux contrat d'itinérance.
On s'attend à ce que Matignon ne réponde pas favorablement à Bouygues.