Le ministre de l’Économie et des Finances va proposer dans les prochains mois une loi qui va renforcer les règles de domiciliation fiscale : il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que « les dirigeants des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France ». Et encore plus quand l’État a des participations dans le capital de l’entreprise, a-t-il ajouté au micro de France Inter.
C’est Emmanuel Macron qui, le 10 décembre, avait déclaré, dans son allocution aux Français, que les dirigeants devaient payer leurs impôts en France. Une manière pour le chef de l’État de répondre à une des revendications des « gilets jaunes ». Bruno Le Maire est chargé de mettre cette mesure en musique, ce qui passera par une inscription « noir sur blanc » dans la loi. Le locataire de Bercy ne compte d’ailleurs pas s’arrêter en si bon chemin : « Nous prévoyons d'alourdir les sanctions au cas où un chef d'entreprise ne respecterait pas ces règles de domiciliation fiscale ».
Une déclaration qui intervient dans un contexte bien particulier : le quotidien Libération a révélé que Carlos Ghosn était depuis 2012 domicilé fiscal aux Pays Bas. L’ex-président de Renault et de Nissan est incarcéré au Japon depuis le mois de novembre dernier pour des soupçons de malversations fiscales.