Carlos Ghosn, le patron de Renault et architecte de l’Alliance Renault Nissan Mitsubishi, est actuellement incarcéré au Japon dans le cadre d’une procédure de justice concernant des soupçons de malversations fiscales. Mais les révélations autour du dirigeant, désavoué depuis par Nissan, ne sont pas terminées. Selon Libération, Carlos Ghosn ne serait plus un résident fiscal français depuis 2012, mais néerlandais. Une affaire qui embarrasse non seulement Renault, mais également le gouvernement français, le patron ne payant plus l’intégralité de ses impôts en France depuis six ans. Or, Renault est une entreprise dont une partie du capital est détenu par l’État.
Le déménagement fiscal de Carlos Ghosn aurait eu lieu peu après l’élection de François Hollande à l’Élysée. L’ancien président de la République avait mis en place une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui s’ajoutait à l’impôt sur la fortune (ISF). Le chef d’entreprise aurait alors décidé de rapprocher son domicile fiscal des Pays-Bas, où se trouve le siège de l’Alliance Renault Nissan. L’administration fiscale n’a rien voulu confirmer ou infirmer, car elle ne peut s’exprimer sur des cas particuliers.
Toutefois, les revenus français de Carlos Ghosn n’échappent pas totalement à l’impôt. Une partie d’entre eux restent imposables. En tant que président de Renault, il touche 7 millions d’euros par an, une rémunération à laquelle s’ajoutent celles de ses activités chez Nissan et Mitsubishi. Le gouvernement a récemment indiqué que les entreprises ayant l’État dans leur capital devront avoir des dirigeants qui sont résidents fiscaux en France.
Le déménagement fiscal de Carlos Ghosn aurait eu lieu peu après l’élection de François Hollande à l’Élysée. L’ancien président de la République avait mis en place une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui s’ajoutait à l’impôt sur la fortune (ISF). Le chef d’entreprise aurait alors décidé de rapprocher son domicile fiscal des Pays-Bas, où se trouve le siège de l’Alliance Renault Nissan. L’administration fiscale n’a rien voulu confirmer ou infirmer, car elle ne peut s’exprimer sur des cas particuliers.
Toutefois, les revenus français de Carlos Ghosn n’échappent pas totalement à l’impôt. Une partie d’entre eux restent imposables. En tant que président de Renault, il touche 7 millions d’euros par an, une rémunération à laquelle s’ajoutent celles de ses activités chez Nissan et Mitsubishi. Le gouvernement a récemment indiqué que les entreprises ayant l’État dans leur capital devront avoir des dirigeants qui sont résidents fiscaux en France.