Dans son second rapport, consécutif, sur les finances publiques locales, la Cour des comptes dresse mardi 14 octobre un bilan au vitriol des comptes des collectivités locales. Ainsi, selon les Sages de la rue Cambon, le déficit des pouvoirs publics locaux aurait explosé entre 2012 et 2013, passant de 3,7 milliards d’euros à 9,2 milliards. Un déficit qui pèse de 0,4 % dans le PIB de la France.
Une situation qui s’explique principalement par l’explosion des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, en l’espace d’un an. Et naturellement, ces collectivités locales sont arrivées à la situation de fait où les dépenses ont augmenté plus fortement que leurs recettes. Ajoutez à cela la baisse des dotations d’Etat, et il n’est dès lors pas difficile d’en arriver là.
Ce n’est pourtant pas une excuse. Pour compenser ces baisses de dotation, les collectivités locales ont fortement augmenté leurs impôts. Ainsi les impôts locaux ont bondi en 2013 de 1,8 milliard d’euros. Et malgré le fait que les collectivités vont bénéficier cette année des frais de notaires, d’autres rentrées fiscales, les dépenses devraient de nouveau augmenter cette année, d’après la Cour des comptes.
A cela vont s’ajouter de nouvelles baisses de dotations étatiques, évaluées à 3,7 milliards d’euros par an sur la période 2015-2017. Pour rectifier le tir, la Cour des comptes demande de mieux répartir la baisse de ces dotations, en mettant davantage à contribution les communes, où les ressources fiscales sont plus dynamiques.