Le retour du projet de résiliation des contrats de complémentaire santé
Déjà évoquée en décembre 2018 par Emmanuel Macron, dans une période de tension avec les organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam) autour du reste à charge zéro, le projet de résiliation des contrats de complémentaire santé « sans frais et à tout moment » après un an de contrat revient sur le tapis. Il devait initialement faire l'objet d'un amendement au projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il est donc de nouveau proposé par la majorité.
La proposition de loi LREM sera étudiée le 27 mars, à l'Assemblée nationale. S'il est adopté, ce texte alignera donc les complémentaires santé sur les contrats habitations et auto. Pour rappel, aujourd'hui, lorsqu'un assuré veut résilier son contrat sans motif particulier, il doit attendre la date d’échéance annuelle de ce dernier, qui ne correspond d’ailleurs pas toujours à la date anniversaire de sa signature.
La proposition de loi LREM sera étudiée le 27 mars, à l'Assemblée nationale. S'il est adopté, ce texte alignera donc les complémentaires santé sur les contrats habitations et auto. Pour rappel, aujourd'hui, lorsqu'un assuré veut résilier son contrat sans motif particulier, il doit attendre la date d’échéance annuelle de ce dernier, qui ne correspond d’ailleurs pas toujours à la date anniversaire de sa signature.
Une hausse du montant des contrats ?
L'inquiétude règne chez les professionnels. En effet, ces derniers estiment que la résiliation possible à tout moment devrait accroître leurs frais de gestion. En effet, ils vont devoir engager des dépenses pour retenir leurs adhérents et tenter de séduire ceux des concurrents avec des offres alléchantes. Des dépenses qui pourraient bien se reporter sur le montant des contrats des assurés.
Le centre technique des institutions de prévoyance (CITP) lui aussi voit rouge et conteste également ce texte : « Au-delà de la méthode, les partenaires sociaux alertent sur le fait que la mise en place de la résiliation infra-annuelle sur ces contrats auraient des conséquences néfastes pour les employeurs et les salariés : démutualisation, augmentation des coûts, impact sur les actions de prévention... ».
Le centre technique des institutions de prévoyance (CITP) lui aussi voit rouge et conteste également ce texte : « Au-delà de la méthode, les partenaires sociaux alertent sur le fait que la mise en place de la résiliation infra-annuelle sur ces contrats auraient des conséquences néfastes pour les employeurs et les salariés : démutualisation, augmentation des coûts, impact sur les actions de prévention... ».