Que dit le droit français concernant la contestation d’un licenciement ?
À l'heure actuelle, en France, un salarié dispose d'un délai d'un an pour contester un licenciement. Cette période est destinée à permettre aux employés de préparer et de présenter une contestation judiciaire si nécessaire. Un délai qui peut, de fait, semble justifié. Mais Bruno Le Maire propose de réduire ce délai à deux mois, soit de le diviser par 6.
Pour Bruno Le Maire « il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long ». La réduction à un sixième du délais actuel, soit deux mois, permettrait ainsi à la législation française de se mettre au même niveau que celle des autres pays industrialisés. « Dans tous les autres pays développés, c'est deux mois. Cela me semble un bon délai », a-t-il expliqué pour justifier cette idée.
Pour Bruno Le Maire « il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long ». La réduction à un sixième du délais actuel, soit deux mois, permettrait ainsi à la législation française de se mettre au même niveau que celle des autres pays industrialisés. « Dans tous les autres pays développés, c'est deux mois. Cela me semble un bon délai », a-t-il expliqué pour justifier cette idée.
Réduire la lourdeur administrative pour les entreprises
La proposition de Bruno Le Maire s'inscrit dans une démarche de simplification administrative pour les entreprises. Le ministre souligne que les entreprises, notamment les TPE et PME, sont actuellement confrontées à une lourdeur procédurale qui les empêche de se concentrer sur leur croissance et leur développement. Dans le cadre de la loi Pacte II à venir en 2024, Bruno Le Maire espère réussir à simplifier ces démarches. Et, donc, à réduire les droits des salariés. Mais pas seulement : une réduction du délai pour contester d’autres décisions, notamment dans le cadre de contentieux commerciaux ou de marchés publics, serait à l’étude.
Reste que cette réduction du temps disponible pour engager une action en justice en cas de licenciement est un coup dur pour les salariés qui seraient, de fait, moins protégés.
Reste que cette réduction du temps disponible pour engager une action en justice en cas de licenciement est un coup dur pour les salariés qui seraient, de fait, moins protégés.