Canal + s'y attendait un peu : Le rapporteur public au Conseil d'Etat avait déjà proposé d'annuler l'autorisation de rachat de Canal + par D8. Les sages ont suivi le rapporteur, comme c'est bien souvent le cas devant les tribunaux administratifs.
En cause, non pas le principe du rachat en lui-même, mais la procédure que l'Autorité de la Concurrence, saisi pourtant par Canal + pour obtenir l'autorisation de rachat, n'aurait pas respecté ! Une sombre histoire de conditions préalables à l'accord, envoyées après la date de la réunion des conseillers de l'Autorité de la Concurrence, mets tout par terre.
La bonne nouvelle, c'est que le Conseil d'Etat a annulé la procédure, mais laissé six mois à Canal + pour reprendre ses démarches à zéro, et obtenir un nouveau feu vert.
La mauvaise, c'est que le Conseil d'Etat a estimé que les obligations pesant sur Canal + et D8, suite au rachat, ne sont pas assez exigeantes. TF1 et M6, qui ont saisi le Conseil, dénonçant les conditions, doivent se frotter les mains. Canal + va devoir donner de nouveaux gages, en particulier sur la diffusion de films et sur les droits sportifs, pour s'assurer que le rachat est bien valide...
En cause, non pas le principe du rachat en lui-même, mais la procédure que l'Autorité de la Concurrence, saisi pourtant par Canal + pour obtenir l'autorisation de rachat, n'aurait pas respecté ! Une sombre histoire de conditions préalables à l'accord, envoyées après la date de la réunion des conseillers de l'Autorité de la Concurrence, mets tout par terre.
La bonne nouvelle, c'est que le Conseil d'Etat a annulé la procédure, mais laissé six mois à Canal + pour reprendre ses démarches à zéro, et obtenir un nouveau feu vert.
La mauvaise, c'est que le Conseil d'Etat a estimé que les obligations pesant sur Canal + et D8, suite au rachat, ne sont pas assez exigeantes. TF1 et M6, qui ont saisi le Conseil, dénonçant les conditions, doivent se frotter les mains. Canal + va devoir donner de nouveaux gages, en particulier sur la diffusion de films et sur les droits sportifs, pour s'assurer que le rachat est bien valide...