Délais de paiement : Bercy veut frapper fort




Le 23 Novembre 2015, par Aurélien Delacroix

Les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement sont prévenues : le ministère de l'Économie n'en veut plus. D'après le baromètre du cabinet Altares, seules 36,5% des sociétés honorent leurs factures en temps et en heure.


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Un pourcentage particulièrement bas, quand on sait qu'en Allemagne, les entreprises respectueuses des délais de paiement représentent plus de 73% des sociétés ! Cette exception française, Emmanuel Macron n'en veut plus. Le ministre de l'Économie a égrené plusieurs mesures visant à remettre les choses d'équerre.

Parmi ces dispositions, qui seront intégrées au sein d'un prochain « véhicule législatif », on trouve la multiplication par cinq du plafond de l'amende que peut infliger l'administration à une entreprise fautive. Elle passe de 375 000 euros à 5 millions d'euros. De quoi dissuader plusieurs groupes fautifs… Il est également question de mettre à l'amende plusieurs fois une même entreprise s'étant rendue coupable de plusieurs infractions aux délais de paiement.

Mais il y a pire pour les mauvais payeurs : ils seront connus publiquement de manière systématique, alors que cette publicité (très négative, évidemment) était auparavant facultative. Une mesure à même de remettre dans le droit chemin les plus récalcitrants : il n'y a qu'à voir le coup de colère d'Airbus Helicopters, pris la main dans le cas, et qui n'a pas apprécié de se voir sur la liste publique des entreprises irrespectueuses.


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