Ces deux coursiers travaillaient pour Take Eat Easy en tant que salariés sous contrat à durée indéterminée, ont jugé les prud’hommes de Paris, conformément à un arrêt de la Cour de cassation remontant au mois de novembre dernier. En janvier, c’était le conseil des prud’hommes de Nice qui s’appuyait sur cette décision pour requalifier des coursiers comme salariés de la même société. Les coursiers de Paris étaient eux aussi des travailleurs indépendants, mais dans les faits le lien qu’ils avaient avec Take Eat Easy était l’équivalent de celui d’employés avec un employeur.
Ils vont percevoir 11 000 euros de rappel de salaires ainsi qu’un rappel de congés payés, 1 700 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts pour retard dans le paiement des congés payés. Des sommes qui leur seront versées non pas par Take Eat Easy, mais par le Régime de garantie des salaires… à moins que cet organisme ne décide de faire appel. L’entreprise originaire de Belgique a en effet fermé ses portes en août 2016. Une centaine de coursiers sont toujours en procédure judiciaire contre Take Eat Easy.
Cette décision intervient dans un contexte de plus en plus difficile pour les plateformes de mise en relation. En début d’année, la cour d’appel de Paris estimait que c’était bien un contrat de travail qui liait un chauffeur à Uber. Une première pour l’entreprise américaine de VTC, qui pourrait changer la nature des relations entre ces sociétés du numérique et les travailleurs indépendants qui en sont la cheville ouvrière.
Ils vont percevoir 11 000 euros de rappel de salaires ainsi qu’un rappel de congés payés, 1 700 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts pour retard dans le paiement des congés payés. Des sommes qui leur seront versées non pas par Take Eat Easy, mais par le Régime de garantie des salaires… à moins que cet organisme ne décide de faire appel. L’entreprise originaire de Belgique a en effet fermé ses portes en août 2016. Une centaine de coursiers sont toujours en procédure judiciaire contre Take Eat Easy.
Cette décision intervient dans un contexte de plus en plus difficile pour les plateformes de mise en relation. En début d’année, la cour d’appel de Paris estimait que c’était bien un contrat de travail qui liait un chauffeur à Uber. Une première pour l’entreprise américaine de VTC, qui pourrait changer la nature des relations entre ces sociétés du numérique et les travailleurs indépendants qui en sont la cheville ouvrière.