Les exigences américaines
À l’issue d’une réunion qui s’est tenue ce vendredi à Paris au sein de l’OCDE, « de nombreux pays ont exprimé leur préoccupation » concernant les exigences américaines, selon le communiqué. Une en particulier fait débat : le concept du « safe harbour » qui permettrait à une entreprise de choisir le mode de taxation. À savoir, soit celui qui est en train d’être élaboré dans le cénacle de l’OCDE et qui devrait aboutir à une taxation plus juste de ces entreprises. Soit conserver le modèle actuel dont la France et une bonne partie de l’Europe ne veulent plus.
Il n’existe « aucun consensus » sur cette idée américaine, reconnaît Pascal Saint-Amans, en charge de la fiscalité, durant une conférence de presse. S’il n’a pas précisé quels étaient les pays en désaccord avec la proposition de Washington, on sait déjà que la France s’y refuse. Paris s’y est opposé publiquement, quelques jours après que les États-Unis l’ait mise sur la table en fin d’année dernière. Difficile dans ces conditions d’imaginer un accord sur cette base.
Il n’existe « aucun consensus » sur cette idée américaine, reconnaît Pascal Saint-Amans, en charge de la fiscalité, durant une conférence de presse. S’il n’a pas précisé quels étaient les pays en désaccord avec la proposition de Washington, on sait déjà que la France s’y refuse. Paris s’y est opposé publiquement, quelques jours après que les États-Unis l’ait mise sur la table en fin d’année dernière. Difficile dans ces conditions d’imaginer un accord sur cette base.
Un accord est-il toujours possible ?
Malgré tout, les discussions peuvent avancer sur d’autres points, quitte à revenir sur ce concept de « safe harbour » qui reste de toutes manières à préciser. Les 137 pays de l’OCDE ont ainsi réaffirmé leur engagement à trouver une solution de « long terme ». L’objectif est de se mettre d’accord d’ici la fin de l’année.
La France fait partie des premiers pays européens à avoir institué une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Pour éviter des représailles commerciales entre les États-Unis et l’Europe, Paris et Washington ont conclu une trêve le temps de trouver une solution : pas de taxes douanières sur les produits français côté américain, report du paiement du premier acompte de la taxe du côté de la France.
La France fait partie des premiers pays européens à avoir institué une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Pour éviter des représailles commerciales entre les États-Unis et l’Europe, Paris et Washington ont conclu une trêve le temps de trouver une solution : pas de taxes douanières sur les produits français côté américain, report du paiement du premier acompte de la taxe du côté de la France.