Ce texte devait être proposé en juillet, mais il a fallu quelques mois supplémentaires pour le peaufiner. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, est à la manœuvre et il a présenté dans une interview au Journal du Dimanche quelques uns des 40 articles que comporte cette loi. Celle-ci vise d'abord à simplifier l'administration via la numérisation et la dématérialisation des formulaires et des documents : « l'objectif du gouvernement, c'est zéro papier dans toute l'administration d'ici à la fin du quinquennat ».
Le projet de loi vise aussi à éviter la « surtransposition des normes européennes ». Et puis il y a le droit à l'erreur, qui ne s'appliquera ni aux cas de fraude, ni aux cas d'atteinte à la sécurité ou à la santé publique, énumère le ministre. « Le premier principe qui doit désormais guider l'administration, c'est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l'administration de démontrer que vous n'êtes pas de bonne foi », explique Gérald Darmanin. Il s'agit de mettre en pratique le principe d'une « faute avouée à moitié pardonnée ».
Et pour cela, il importe de former les fonctionnaires. « Nous allons mobiliser 1,5 milliard d'euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d'accompagnement car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes », déclare le ministre. Il y aura des formations sur le droit à l'erreur, mais aussi sur les autres dispositions du texte. Ce dernier sera présenté en conseil des ministres ce lundi.
Le projet de loi vise aussi à éviter la « surtransposition des normes européennes ». Et puis il y a le droit à l'erreur, qui ne s'appliquera ni aux cas de fraude, ni aux cas d'atteinte à la sécurité ou à la santé publique, énumère le ministre. « Le premier principe qui doit désormais guider l'administration, c'est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l'administration de démontrer que vous n'êtes pas de bonne foi », explique Gérald Darmanin. Il s'agit de mettre en pratique le principe d'une « faute avouée à moitié pardonnée ».
Et pour cela, il importe de former les fonctionnaires. « Nous allons mobiliser 1,5 milliard d'euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d'accompagnement car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes », déclare le ministre. Il y aura des formations sur le droit à l'erreur, mais aussi sur les autres dispositions du texte. Ce dernier sera présenté en conseil des ministres ce lundi.