cc/flickr/Agence d'urbanisme de la région Mulhousienne
L’autorité de la concurrence avait été saisie par la société Solaire Direct qui demandait des vérifications sur les pratiques anticoncurrentielles d’EDF. L’autorité de la concurrence avait déjà, en avril 2009, ordonné des mesures conservatoires qui avaient permis de mettre un terme à la plupart des pratiques incriminées.
EDF est accusée d’avoir « abusé de sa position dominante en mettant en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des offres de services photovoltaïques aux particuliers » en utilisant, par exemple, le fichier client de l’ancien monopole historique pour sa prospection.
De plus, EDF aurait utilisé sa marque, EDF Bleu Ciel, pour convaincre les clients potentiels ce qui aurait entraîné une confusion sur le marché. Les activités de service public et l’activité de sa filiale n’auraient pas été assez séparées ce qui a entraîné une déformation du marché notamment car les concurrents d’EDF ENR n’étaient pour la plupart que des PME inconnues du grand public.
Une confusion accentuée, d’après le document de l’Autorité de la Concurrence, par un logo d’EDF ENR trop proche du logo d’EDF et par un « Conseil Energie Solaire » présenté comme impartial.
Ainsi faisant, en moins de 3 ans, EDF a pu passer de 0% de parts de marché (fin 2007) à près de 14% de parts de marché, devenant la première entreprise du secteur du photovoltaïque privé.
Pour le président de Solaire Direct, cet abus de position dominante est dû à un « monopole qui n’a jamais été démantelé, et qui prospère au détriment de l’intérêt général. »
EDF devra verser une amende de 13 millions d’euros, exigibles immédiatement même si la société fait appel.
EDF est accusée d’avoir « abusé de sa position dominante en mettant en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des offres de services photovoltaïques aux particuliers » en utilisant, par exemple, le fichier client de l’ancien monopole historique pour sa prospection.
De plus, EDF aurait utilisé sa marque, EDF Bleu Ciel, pour convaincre les clients potentiels ce qui aurait entraîné une confusion sur le marché. Les activités de service public et l’activité de sa filiale n’auraient pas été assez séparées ce qui a entraîné une déformation du marché notamment car les concurrents d’EDF ENR n’étaient pour la plupart que des PME inconnues du grand public.
Une confusion accentuée, d’après le document de l’Autorité de la Concurrence, par un logo d’EDF ENR trop proche du logo d’EDF et par un « Conseil Energie Solaire » présenté comme impartial.
Ainsi faisant, en moins de 3 ans, EDF a pu passer de 0% de parts de marché (fin 2007) à près de 14% de parts de marché, devenant la première entreprise du secteur du photovoltaïque privé.
Pour le président de Solaire Direct, cet abus de position dominante est dû à un « monopole qui n’a jamais été démantelé, et qui prospère au détriment de l’intérêt général. »
EDF devra verser une amende de 13 millions d’euros, exigibles immédiatement même si la société fait appel.