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En octobre dernier, Manuel Valls chargeait M. Terrasse, député PS de l’Ardèche, de mener une mission sur les enjeux des plateformes de l’économie collaborative. Considérée comme une « alternative crédible » dans un système actuel de consommation qui « s’essouffle », les services en ligne se doivent toutefois d’assumer leurs responsabilités.
Et notamment fiscales, puisque l’économie collaborative n’est pas une « zone de non droit ». Les stratégies d’évitement fiscal sont particulièrement mises en cause par le rapport. L’État se doit d’agir « pour que ces grandes entreprises étrangères paient leurs impôts en France ». Autre problématique, la clarification de la notion d’activité professionnelle. « L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel ».
Le député demande aussi une information « claire, lisible et accessible » à destination des consommateurs, afin qu’ils puissent évaluer les services rendus par ces sites web. Il veut également la mise en place d’un observatoire de l’économie collaborative, ainsi que la promotion des « territoires collaboratifs expérimentaux ».
Et notamment fiscales, puisque l’économie collaborative n’est pas une « zone de non droit ». Les stratégies d’évitement fiscal sont particulièrement mises en cause par le rapport. L’État se doit d’agir « pour que ces grandes entreprises étrangères paient leurs impôts en France ». Autre problématique, la clarification de la notion d’activité professionnelle. « L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel ».
Le député demande aussi une information « claire, lisible et accessible » à destination des consommateurs, afin qu’ils puissent évaluer les services rendus par ces sites web. Il veut également la mise en place d’un observatoire de l’économie collaborative, ainsi que la promotion des « territoires collaboratifs expérimentaux ».