C'est Gérald Darmanin, déjà en première ligne pour la mise en place du prélèvement à la source, qui l'annonce dans le Journal du Dimanche : la fin de la déclaration de revenus pour 12 millions de foyers fiscaux. « Une énorme simplification pour les Français », vante le ministre de l'Action et des Comptes publics, car « c'est toujours fastidieux de faire sa déclaration de revenus ». Dans le détail, les contribuables qui n'ont pas modifié leur déclaration de revenus en 2019 — préremplie par le fisc — ne recevront pas de déclaration l'année prochaine.
À la place, ils obtiendront un document récapitulatif de leur situation fiscale. Et s'il y a eu des modifications d'une année sur l'autre, il faudra à ces contribuables en prévenir l'administration fiscale. Mais sans changement par rapport à la situation de 2019, alors il n'y aura aucune démarche spécifique à accomplir. De quoi simplifier un peu plus la vie des contribuables… Pour tous les autres, la disparition de la déclaration de revenus devrait être effective d'ici trois à quatre ans, promet le ministre.
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source a été une affaire rondement menée. Mis en œuvre au 1er janvier 2019, la mesure a permis d'augmenter le taux de recouvrement à 98,5%, contre 95% avec l'ancien système. Gérald Darmanin s'en réjouit : « Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas ».
À la place, ils obtiendront un document récapitulatif de leur situation fiscale. Et s'il y a eu des modifications d'une année sur l'autre, il faudra à ces contribuables en prévenir l'administration fiscale. Mais sans changement par rapport à la situation de 2019, alors il n'y aura aucune démarche spécifique à accomplir. De quoi simplifier un peu plus la vie des contribuables… Pour tous les autres, la disparition de la déclaration de revenus devrait être effective d'ici trois à quatre ans, promet le ministre.
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source a été une affaire rondement menée. Mis en œuvre au 1er janvier 2019, la mesure a permis d'augmenter le taux de recouvrement à 98,5%, contre 95% avec l'ancien système. Gérald Darmanin s'en réjouit : « Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas ».