Créée en 2011, l'« exit tax » a rapporté 1,55 milliard d'euros l'an dernier. Mais elle est un frein à l'attractivité de la France auprès des investisseurs et des entrepreneurs, a estimé le chef de l'État qui en avait annoncé la suppression. En confirmant des informations des Echos, le ministère de l'Économie a rétro-pédalé : cette taxe va finalement se transformer en dispositif « anti-abus » pour réduire les cas d'optimisation fiscale. Un changement de pied qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier prochain.
L'exit tax touche les contribuables détenant 50% du capital d'une entreprise ou des titres dont la valeur dépasse les 800 000 euros, et qui veulent s'établir hors de France. La taxe s'élève à 30% sur les plus-values latentes de la vente effective de leur patrimoine. Le nouveau dispositif réduit le délai concernant la cession du patrimoine (de 15 ans, il passe à deux ans) et simplifie les démarches administratives. « L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », décrit un porte-parole du ministère de l'Économie.
Bercy poursuit : « Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - 2 ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ». Au niveau des démarches administratives, il n'y aura constitution de garantie que pour les particuliers partant dans des pays n'ayant pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.
L'exit tax touche les contribuables détenant 50% du capital d'une entreprise ou des titres dont la valeur dépasse les 800 000 euros, et qui veulent s'établir hors de France. La taxe s'élève à 30% sur les plus-values latentes de la vente effective de leur patrimoine. Le nouveau dispositif réduit le délai concernant la cession du patrimoine (de 15 ans, il passe à deux ans) et simplifie les démarches administratives. « L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », décrit un porte-parole du ministère de l'Économie.
Bercy poursuit : « Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - 2 ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ». Au niveau des démarches administratives, il n'y aura constitution de garantie que pour les particuliers partant dans des pays n'ayant pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.