Plainte contre l'Union européenne
La Commission européenne voulait s'éviter les plaintes des groupes pétroliers, c'est peine perdue. Les filiales allemande et néerlandaise d'ExxonMobile ont porté plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), à Luxembourg, contre la taxation des superprofits engrangés par ces entreprises. Ce dispositif vise à prélever 33% des bénéfices imposables au titre de l'exercice 2022 qui sont supérieurs de 20% à la moyenne des années 2019-2021.
Selon l'UE, cette « contribution temporaire de solidarité » pourrait représenter jusqu'à 25 milliards d'euros pour les États membres, qui pourront redistribuer la manne auprès des ménages et des entreprises. Pour ExxonMobil, dont les profits se sont montés à 37,6 milliards de dollars aux deuxième et troisième trimestre, cette mesure va « décourager les investissements ».
Selon l'UE, cette « contribution temporaire de solidarité » pourrait représenter jusqu'à 25 milliards d'euros pour les États membres, qui pourront redistribuer la manne auprès des ménages et des entreprises. Pour ExxonMobil, dont les profits se sont montés à 37,6 milliards de dollars aux deuxième et troisième trimestre, cette mesure va « décourager les investissements ».
ExxonMobil craint pour ses investissements
« Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et entreprises, et nous nous efforçons d'accroître l'approvisionnement énergétique de l'Europe », affirme un porte-parole du groupe pétrolier. Mais cette contribution est contre-productive : elle « sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers ».
Du côté de l'Union européenne, on a pris acte de la plainte, mais on « maintient que la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l'UE ». Pas question d'ailleurs de parler de taxe, ce qui aurait nécessité l'unanimité des Vingt-Sept. Les entreprises peuvent porter plainte devant la CJUE lorsque leurs droits sont remis en cause par une institution de l'Union.
Du côté de l'Union européenne, on a pris acte de la plainte, mais on « maintient que la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l'UE ». Pas question d'ailleurs de parler de taxe, ce qui aurait nécessité l'unanimité des Vingt-Sept. Les entreprises peuvent porter plainte devant la CJUE lorsque leurs droits sont remis en cause par une institution de l'Union.