104 millions d'euros de redressement
La charge de 104 millions d'euros s'accompagne de pénalités à hauteur de 22 millions, explique Capital. La filiale française de Facebook explique avoir conclu un accord avec l'administration fiscale pour les années 2009 à 2018. En 2012, le fisc débarquait dans les locaux de Facebook et des autres GAFA : ils étaient tous soupçonnés d'esquiver l'impôt en France en utilisant des techniques d'optimisation fiscale. Malheureusement pour le ministère de l'Économie, Facebook a remporté la partie devant le tribunal administratif. Néanmoins, chacune des grandes entreprises avait consenti à un accord avec le fisc : un milliard d'euros pour Google, 500 millions pour Apple, 104 millions pour Facebook.
Le geste fiscal du réseau social californien ne signifie pas pour autant que l'entreprise compte déclarer l'intégralité de son chiffre d'affaires français en France. En 2019, Facebook a versé 8,7 millions d'euros au titre des impôts (hors redressement). C'est 4,5 fois plus élevé qu'il y a deux ans, mais dans l'Hexagone le groupe ne déclare que les revenus générés auprès des grands comptes. Cela a représenté un chiffre d'affaires de 747 millions d'euros en 2019, contre 56 millions en 2017.
Le geste fiscal du réseau social californien ne signifie pas pour autant que l'entreprise compte déclarer l'intégralité de son chiffre d'affaires français en France. En 2019, Facebook a versé 8,7 millions d'euros au titre des impôts (hors redressement). C'est 4,5 fois plus élevé qu'il y a deux ans, mais dans l'Hexagone le groupe ne déclare que les revenus générés auprès des grands comptes. Cela a représenté un chiffre d'affaires de 747 millions d'euros en 2019, contre 56 millions en 2017.
Optimisation fiscale
Mais le « vrai » chiffre d'affaires français de Facebook serait deux fois plus élevé, soit 1,3 milliard d'euros d'après les comptes de Capital, qui prend en compte le revenu moyen généré par chaque utilisateur (ils sont 34 millions en France, avec un revenu moyen de 40 euros environ). En tout, Facebook France aurait dû déclarer 500 millions d'euros de bénéfices avant impôts en 2019. Mais la maison mère facture à la filiale française des charges substantielles pour l'utilisation de la marque et de ses technologies : la rentabilité de Facebook France est donc très faible, ce qui explique le montant d'imposition final.
Pour ses activités européennes, Facebook passe par l'Irlande pour régler le minimum d'impôt. Une pratique courante pour les grandes entreprises du numérique, mais qui est à l'origine d'un débat sur une nouvelle taxation de ces groupes. Facebook l'appelle d'ailleurs de ses vœux : « Nous comprenons qu’il y ait de la frustration sur la manière dont les entreprises de la tech sont imposées en Europe », explique ainsi la filiale française. « Nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons payer plus d’impôts et les payer dans différents endroits, dans un nouveau cadre ».
Pour ses activités européennes, Facebook passe par l'Irlande pour régler le minimum d'impôt. Une pratique courante pour les grandes entreprises du numérique, mais qui est à l'origine d'un débat sur une nouvelle taxation de ces groupes. Facebook l'appelle d'ailleurs de ses vœux : « Nous comprenons qu’il y ait de la frustration sur la manière dont les entreprises de la tech sont imposées en Europe », explique ainsi la filiale française. « Nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons payer plus d’impôts et les payer dans différents endroits, dans un nouveau cadre ».