Les grandes lignes de ce texte qui réforme en profondeur ces trois domaines ont été dévoilées ce vendredi 6 avril par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La loi doit être présentée d'ici la fin du mois au conseil des ministres, pour un vote cet été à l'Assemblée. Les premières dispositions devront entrer en vigueur dès janvier prochain. Une réforme à fond de train donc, qui ne fait pas les affaires des partenaires sociaux : sur la formation professionnelle comme sur le chômage ou l'apprentissage, la gestion de ces trois domaines sont la chasse gardée du paritarisme. Or, l'État entend bien s'immiscer dans cette gestion, en particulier au niveau des finances.
Ainsi, une nouvelle instance, France Compétences, va prendre en charge la formation professionnelle. Elle sera composée de représentants des partenaires sociaux, mais aussi de l'État et des régions. Ces dernières étant le principal pourvoyeur de fonds des centres de formation des apprentis, qui seront par ailleurs financés en fonction du nombre d'apprentis qu'ils accueillent et forment. C'en sera terminé de la logique de guichet administré des régions. Le texte met aussi en place l'assurance chômage pour les démissionnaires et les indépendants, une promesse du candidat Macron.
Le texte va plus loin que ce qu'en avaient décidé les partenaires sociaux en matière d'indemnisation pour les démissionnaires et les indépendants. Et ça n'est pas tout. Des dispositions concernant l'égalité entre hommes et femmes au travail, des travailleurs détachés, ainsi que sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées sont également prévues. De quoi améliorer l'adéquation entre les besoins des entreprises et la main d'œuvre qualifiée dont elles ont besoin, espère la ministre du Travail et le gouvernement.
Ainsi, une nouvelle instance, France Compétences, va prendre en charge la formation professionnelle. Elle sera composée de représentants des partenaires sociaux, mais aussi de l'État et des régions. Ces dernières étant le principal pourvoyeur de fonds des centres de formation des apprentis, qui seront par ailleurs financés en fonction du nombre d'apprentis qu'ils accueillent et forment. C'en sera terminé de la logique de guichet administré des régions. Le texte met aussi en place l'assurance chômage pour les démissionnaires et les indépendants, une promesse du candidat Macron.
Le texte va plus loin que ce qu'en avaient décidé les partenaires sociaux en matière d'indemnisation pour les démissionnaires et les indépendants. Et ça n'est pas tout. Des dispositions concernant l'égalité entre hommes et femmes au travail, des travailleurs détachés, ainsi que sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées sont également prévues. De quoi améliorer l'adéquation entre les besoins des entreprises et la main d'œuvre qualifiée dont elles ont besoin, espère la ministre du Travail et le gouvernement.