5.000 d’amende à chaque infraction
L’hypermarché Casino situé dans le quartier de la Roseraie à Angers, ouvre ses portes chaque dimanche et fait appel à un prestataire pour animer son magasin. Ce dernier a été condamné, jeudi 17 octobre par le tribunal de grande instance d’Angers à payer 5.000 euros par « infraction constatée » en cas de récidive.
Pour le tribunal, il s’agit d’une « infraction au principe du repos dominical ». En plus de l’amende, l’entreprise a été condamnée à verser 500 euros à chacune des cinq organisations syndicales qui dénonçaient ce système depuis sa mise en place.
Pour le tribunal, il s’agit d’une « infraction au principe du repos dominical ». En plus de l’amende, l’entreprise a été condamnée à verser 500 euros à chacune des cinq organisations syndicales qui dénonçaient ce système depuis sa mise en place.
Une opposition régulière
Depuis le 25 août, l’enseigne chargeait son prestataire d’employer quatre animatrices chargées de l’accueil aux caisses automatiques du magasin après 13 heures. La société Événement, avait été assignée en justice par l’inspection du travail, suite à deux contrôles effectués les dimanches 1er et 8 septembre dernier.
Chaque dimanche, des opposants au travail dominical se réunissent devant l’enseigne pour manifester. La société Événement n’a pas fait part de sa volonté de faire appel ou non.
Chaque dimanche, des opposants au travail dominical se réunissent devant l’enseigne pour manifester. La société Événement n’a pas fait part de sa volonté de faire appel ou non.