Impôt de production : la suppression de la CVAE étalée sur deux ans




Le 13 Septembre 2022, par François Lapierre

Le gouvernement ne supprimera finalement pas la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en une seule fois en 2023. Bruno Le Maire a confirmé que cela se fera sur deux ans.


Baisse de 4 milliards des impôts de production

Durant son discours de politique générale, Elisabeth Borne avait annoncé la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, en une seule fois. Ce ne sera toutefois pas le cas : cet impôt de production qui pèse sur les entreprises sera finalement éliminé en deux ans, a confirmé Bruno Le Maire. « Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », a affirmé le ministre de l'Économie devant les caméras de LCI.

La CVAE rapporte environ 7 milliards d'euros par an. L'année prochaine, « il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production », a assuré le locataire de Bercy. Néanmoins, cette annonce ne fait pas les affaires du Medef. Patrick Martin, numéro deux de l'organisation, a déclaré dans Les Échos que « nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d’ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l’inflation, de l’intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans le décarbonation ».

Trajectoire en deux temps

Cette défiance des patrons a été bien comprise par le ministre de l'Économie. Il a ainsi affirmé que « cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j’attache une importance vitale, aient l’assurance qu’effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024 ». Suffisant pour rassurer les chefs d'entreprise ?

Cet étalement sur deux ans reflète la volonté du gouvernement d'équilibrer les finances publiques, alors que des dépenses nouvelles sont engagées pour lutter contre l'inflation et protéger le pouvoir d'achat des Français. 


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