Impôt sur la Fortune, les contours évoluent les modalités restent




Le 20 Mars 2020, par Partenaire

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune n’en finit pas d’alimenter le débat dans notre pays. Voulu dans un souci d’équité et déjà très contesté, il a été remplacé, lors de la présidence Macron, non sans critiques, par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si les principes évoluent, les modalités restent.


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Très décriée notamment lors des manifestations de Gilets jaunes, cette transformation n’a fait que partiellement ses preuves. Si la réorientation du capital vers l’Industrie, l’économie productive ou réelle, n’est pas une évidence et que les effets pervers de la mesure se sont fait sentir, il devrait néanmoins rapporter 1,9 milliard d'euros soit le double de la prévision initialement prévue par la réforme.

L’effondrement du don depuis la réforme de l’ISF

En 2018, les associations et la Fondation de France, ont en effet vu leur collecte de don chuter de plus de moitié (112 millions contre 270 en 2017). Où est passé l’argent !

D’une part et très mécaniquement le changement de substance de l’impôt, en ne taxant plus que les biens immobiliers, a divisé le nombre de personnes assujetties par deux et a réduit ainsi de moitié le nombre de donateurs.
D’autre part les personnes qui ont gagné avec la suppression de l’ISF ne se sont pas précipitées pour donner plus, ne compensant pas la perte enregistrée.

Aussi une nouvelle transformation est à l’œuvre. Elle verra à compter de 2021 le remplacement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), successeur de feu l’ISF par « l’impôt sur la fortune improductive".

Faire sa déclaration IFI : formulaires et modalités de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Ces changements n’impacteront sans doute pas la procédure de déclaration fiscale. Rappelons que si le patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros, il faut alors souscrire au moyen du formulaire 2042-IFI de déclaration IFI.

Une déclaration erronée peut ouvrir à des majorations et pénalités aussi il est important de se faire assister le cas échéant par la Fondation de France. En effet la composition de votre patrimoine ainsi que sa valorisation doivent être détaillées et il est utile d’être accompagné. De plus, si vous effectuez un don à la Fondation de France, cela permettra toujours de réduire votre Impôt.

Evolution sémantique, aménagements politiques, la transformation de feu l’ISF n’est pas achevée. La philosophie reste néanmoins la même et elle est louable : réorienter les investissements statiques, qui figent le développement de notre pays et son progrès social vers l’économie réelle, celle qui crée des emplois, développe la capacité industrielle et l’innovation, accompagne les individus dans leur socialisation.