Des tranches de revenus indexées sur l'inflation
Selon des informations des Echos, le gouvernement prévoit de revaloriser les seuils des différentes tranches de l'impôt sur le revenu pour suivre l'augmentation générale des prix en 2023. L'indexation envisagée serait d'environ 4,9%, un taux inférieur à celui de l'année précédente, qui était de 5,4%. Cependant, ce taux est nettement plus élevé que toutes les augmentations précédentes depuis au moins une décennie, période pendant laquelle l'inflation était généralement confinée dans une fourchette de 1 à 2% par an.
Ce mécanisme technique aura des conséquences directes sur les feuilles d'impôt. Par exemple, le seuil d'entrée dans l'impôt, actuellement fixé à 10.778 euros, sera ajusté en fonction de cette hausse des prix. Les paliers de revenus taxés à 11%, 30%, 41% et 45% seront également ajustés en conséquence.
Ce mécanisme technique aura des conséquences directes sur les feuilles d'impôt. Par exemple, le seuil d'entrée dans l'impôt, actuellement fixé à 10.778 euros, sera ajusté en fonction de cette hausse des prix. Les paliers de revenus taxés à 11%, 30%, 41% et 45% seront également ajustés en conséquence.
Soulagement fiscal
Pour Bercy, il s'agit d'une décision cruciale. L'absence d'indexation aurait entraîné une augmentation considérable du rendement de l'impôt sur le revenu, estimée entre 5 et 6 milliards d'euros en 2024. Cette décision arrive à un moment où le gouvernement insiste sur le fait qu'il n'y aura pas de hausse des impôts, surtout après avoir réduit l'impôt sur le revenu des classes moyennes de 5 milliards d'euros il y a seulement quatre ans.
Le choix d'indexer le barème de l'impôt sur l'inflation pourrait également être considéré comme un geste politique. En effet, la dernière fois que le gouvernement a décidé de ne pas indexer le barème, en 2012, la décision a entraîné des recettes supplémentaires de 1,7 milliard d'euros, mais aussi l'entrée dans l'impôt de 400.000 nouveaux foyers. Cette situation avait considérablement nourri le sentiment de « ras-le-bol fiscal » parmi les Français.
Le choix d'indexer le barème de l'impôt sur l'inflation pourrait également être considéré comme un geste politique. En effet, la dernière fois que le gouvernement a décidé de ne pas indexer le barème, en 2012, la décision a entraîné des recettes supplémentaires de 1,7 milliard d'euros, mais aussi l'entrée dans l'impôt de 400.000 nouveaux foyers. Cette situation avait considérablement nourri le sentiment de « ras-le-bol fiscal » parmi les Français.