L'Etat titre 90 % de ses recettes des impôts.
Bon à savoir. Cela ne coûterait donc rien de demander à être exempté d'impôts. Et les motifs de demande de remise sont nombreux. Si le dossier du contribuable faisant la demande est apprécié à sa juste valeur, sa chanced'être exempté d'impôts n'est pas négligeable.
En fonction de sa situation fiscale, le service des impôts dont dépend son lieu d'imposition vérifiera les raisons d'une telle demande : perte de revenus en cas de chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés etc… Pour des raisons aussi multiples que variées, le service des impôts peut donc exempter tout contribuable qui justifierait d'une raison impérieuse de ne pas être dans la possibilité de s'acquitter de la somme réclamée par le fisc.
Cette année, les demandes de remise ont augmenté de 8,8 % pour atteindre le nombre important d'1,1 million de demandes. A noter que dans le cas où l'administration ne répondrait pas à une demande dans les deux mois qui suivent l'envoi du dossier, c'est que ce dernier a été rejeté. Cette décision gracieuse de rejet ou d'admission partielle pourra alors faire l'objet d'une contestation par voie de recours hiérarchique, ou judiciaire.
Reste que l'augmentation du nombre de ces demandes est inquiétante. Signe de la mauvaise santé économique de certains contribuables, mais aussi de l'augmentation sans précédent de la pression fiscale, le phénomène, s'il venait à se généraliser, pourrait devenir problématique pour le gouvernement, qui tire plus de 90 % de ses recettes des impôts.
En fonction de sa situation fiscale, le service des impôts dont dépend son lieu d'imposition vérifiera les raisons d'une telle demande : perte de revenus en cas de chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés etc… Pour des raisons aussi multiples que variées, le service des impôts peut donc exempter tout contribuable qui justifierait d'une raison impérieuse de ne pas être dans la possibilité de s'acquitter de la somme réclamée par le fisc.
Cette année, les demandes de remise ont augmenté de 8,8 % pour atteindre le nombre important d'1,1 million de demandes. A noter que dans le cas où l'administration ne répondrait pas à une demande dans les deux mois qui suivent l'envoi du dossier, c'est que ce dernier a été rejeté. Cette décision gracieuse de rejet ou d'admission partielle pourra alors faire l'objet d'une contestation par voie de recours hiérarchique, ou judiciaire.
Reste que l'augmentation du nombre de ces demandes est inquiétante. Signe de la mauvaise santé économique de certains contribuables, mais aussi de l'augmentation sans précédent de la pression fiscale, le phénomène, s'il venait à se généraliser, pourrait devenir problématique pour le gouvernement, qui tire plus de 90 % de ses recettes des impôts.