Des erreurs coûteuses
La Cour des comptes émet des critiques sévères concernant la distribution de l'indemnité inflation fin 2021. Selon un référé signé par le Premier président de la Cour, Pierre Moscovici, adressé à la Première ministre Elisabeth Borne, cette mesure destinée aux Français les plus modestes a été affectée par des erreurs de gestion. Le rapport pointe du doigt la distribution multiple de ce chèque de 100 euros à de nombreux bénéficiaires, provoquant un surcoût de 170 millions d'euros que l'État ne pourra pas récupérer.
La Cour des comptes déplore l'absence de « modalités de contrôle du respect du versement unique ». L'institution estime qu'il y a eu « un nombre important de doublons, estimé à 1,7 million de bénéficiaires au minimum », soit environ 4,4 % du total des bénéficiaires. Le texte régissant cette indemnité ne prévoyait pas de mécanisme permettant à la Sécurité sociale de récupérer les montants indûment perçus. Seuls 791.500 euros, soit 0,5 % des doublons, ont été restitués par les bénéficiaires « sur une base volontaire et spontanée ».
La Cour des comptes déplore l'absence de « modalités de contrôle du respect du versement unique ». L'institution estime qu'il y a eu « un nombre important de doublons, estimé à 1,7 million de bénéficiaires au minimum », soit environ 4,4 % du total des bénéficiaires. Le texte régissant cette indemnité ne prévoyait pas de mécanisme permettant à la Sécurité sociale de récupérer les montants indûment perçus. Seuls 791.500 euros, soit 0,5 % des doublons, ont été restitués par les bénéficiaires « sur une base volontaire et spontanée ».
L'indemnité inflation, une usine à gaz
Élisabeth Borne a réagi en notant que l'objectif était de permettre « un versement rapide et automatique à un public aussi nombreux et aux situations et statuts variés ». Elle précise que les erreurs, bien que « significatives », sont comparables à celles observées pour d'autres prestations sociales. Elle ajoute que les contrôles de l'Urssaf ont permis de détecter des anomalies chez 7.000 établissements pour environ 32.000 primes versées, et les régularisations s'élèvent à ce jour à 1,9 million d'euros.
Pour empêcher que de telles erreurs ne se reproduisent, la Cour des comptes recommande de confier à « un seul organisme national » la responsabilité de gérer ce type de dispositif à l'avenir. La complexité de la mesure a également été critiquée, François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes et fondateur du site Fipeco, la qualifiant d' « usine à gaz ».
Pour empêcher que de telles erreurs ne se reproduisent, la Cour des comptes recommande de confier à « un seul organisme national » la responsabilité de gérer ce type de dispositif à l'avenir. La complexité de la mesure a également été critiquée, François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes et fondateur du site Fipeco, la qualifiant d' « usine à gaz ».