Kering règle un contentieux fiscal avec l’Italie




Le 9 Mai 2019, par François Lapierre

Kering va en terminer avec un contentieux fiscal lié à Gucci en Italie. Le groupe de luxe va verser un total de 1,25 milliard d’euros dans le cadre d’un règlement à l’amiable.


Kering règle là un conflit au long cours avec les autorités fiscales en Italie. En début d’année, le fisc italien déposait les conclusions de leur enquête qui mettaient le groupe français à l’amende : 1,4 milliard d’euros était alors réclamé par les pouvoirs publics du pays. L’entreprise avait toujours nié toute évasion fiscale lié aux activités de Gucci en Italie. C’est désormais du passé : Kering reconnait les réclamations soulevées par l’audit fiscal concernant l’existence d’un « établissement stable » dans le pays entre 2011 et 2017. Le cœur du contentieux portait sur les prix de transfert intra-groupe appliqués entre Gucci d’une part et LGI (Luxury Goods International, qui concentre 70% des profits du groupe) d’autre part.

Kering va donc verser un total de 1,25 milliard d’euros au fisc italien, ce qui constitue l’accord le plus important du genre jamais signé au pays. La somme comprend 897 millions d’euros de redressement fiscal, plus des intérêts et des pénalités. La société s’en sort relativement bien dans l’histoire, étant donné que la rumeur évoquait une somme allant jusqu’à 1,4 milliard d’euros afin de mettre fin au contentieux.

Ce règlement à l’amiable va peser lourd dans les comptes de Kering. L’exercice 2019 comprendra ainsi une charge d’impôt supplémentaire de 600 millions d’euros environ, ainsi qu’un décaissement conséquent de trésorerie (1,25 milliards d’euros). Mais au moins, l’entreprise en aura terminé avec les autorités italiennes sur ce dossier épineux. 


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