Des taxes… assujetties à une autre taxe, la TVA
Pixabay/minka2507
En France, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est payée sur tous les produits et services. Mais dans le secteur de l’énergie, entre autres, cette taxe s’applique sur le prix payé… une fois les autres taxes appliquées. Pour la facture d’électricité, par exemple, ces premières taxes sont au nombre de trois : la CTA (contribution tarifaire d’acheminement), la TCFE (taxes sur la consommation finale d’électricité) et la CSPE (contribution au service public de l’électricité). Si sur la première une TVA réduite à 5,5% est appliquée, les deux autres sont taxées à hauteur de 20%.
Pour l’UFC-Que Choisir, il s’agit tout simplement d’une « aberration fiscale, aussi sournoise que coûteuse » qui coûte au consommateur environ 1,4 milliard d’euros par an selon les calculs de l’association, dont 1 milliard d’euros pour les seules factures d’électricité. L’UFC demande donc aux parlementaires, par le biais de la pétition disponible sur le site, « de mettre fin à l’aberration fiscale que constitue l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions » dans le cadre de la loi de finances 2022.
Pour l’UFC-Que Choisir, il s’agit tout simplement d’une « aberration fiscale, aussi sournoise que coûteuse » qui coûte au consommateur environ 1,4 milliard d’euros par an selon les calculs de l’association, dont 1 milliard d’euros pour les seules factures d’électricité. L’UFC demande donc aux parlementaires, par le biais de la pétition disponible sur le site, « de mettre fin à l’aberration fiscale que constitue l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions » dans le cadre de la loi de finances 2022.
Une nouvelle offre groupée pour faire baisser la facture des ménages
L’UFC lance également sa nouvelle campagne visant à trouver un fournisseur d’énergie moins cher : les consommateurs intéressés n’ont qu’à s’inscrire sur le site, l’association de consommateurs va se charger du reste. L’UFC-Que Choisir prospectera les fournisseurs en organisant des enchères inversées et sélectionnera les offres les plus intéressantes pour les consommateurs.
Les lauréats seront connus le 21 septembre 2021 et les consommateurs inscrits recevront des offres à partir de la mi-octobre, offres qu’ils auront la liberté d’accepter ou refuser.
Les lauréats seront connus le 21 septembre 2021 et les consommateurs inscrits recevront des offres à partir de la mi-octobre, offres qu’ils auront la liberté d’accepter ou refuser.