23 % en Angleterre, 29,8 % en Allemagne et donc désormais... 37 % en France au lieu de 33 %, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasser les 250 millions d'euros : Tel est le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) en France, pour 2014 et 2015. Un taux d'imposition "provisoire" a promis Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, en annonçant la mesure hier, mesure destinée à remplacer la taxe sur l'excédent net d'exploitation dont personne ne voulait et qui était surtout impossible à mettre en place.
Provisoire ? Oui, le temps qu'un... nouvel impôt, "plus juste" soit inventé et mis en place? A ce moment là, le taux de l'IS pourrait revenir à 30 %, soit un taux "dans la moyenne européenne" promet Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget. Sur les années fiscales 2014 et 2015? ce sont donc les grandes entreprises, qui réalisent un chffre d'affaire supérieur à 250 milions d'euros, qui compenseront le manque à gagner de la défunte taxe sur l'ENE. En théorie.
Car il y a un hic à cette hausse temporaire de l'IS, et surtout à son rendement : il demeure totalement théorique, ne tenant pas compte de la capacité des multinationales à forcer un peu plus l'optimisation fiscale de leurs comptes, et donc, à limiter leur exposition à l'impôt sur les sociétés. Comme un signe, peut-être, de ce calendrier masqué, les mouvements patronaux, en particulier l'association des entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont donné leur accord pour une hausse temporaire de l'IS, en échange de l'abandon de la taxe sur l'EBE / ENE. Certains auraient-ils déjà fait leurs calculs ?
Provisoire ? Oui, le temps qu'un... nouvel impôt, "plus juste" soit inventé et mis en place? A ce moment là, le taux de l'IS pourrait revenir à 30 %, soit un taux "dans la moyenne européenne" promet Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget. Sur les années fiscales 2014 et 2015? ce sont donc les grandes entreprises, qui réalisent un chffre d'affaire supérieur à 250 milions d'euros, qui compenseront le manque à gagner de la défunte taxe sur l'ENE. En théorie.
Car il y a un hic à cette hausse temporaire de l'IS, et surtout à son rendement : il demeure totalement théorique, ne tenant pas compte de la capacité des multinationales à forcer un peu plus l'optimisation fiscale de leurs comptes, et donc, à limiter leur exposition à l'impôt sur les sociétés. Comme un signe, peut-être, de ce calendrier masqué, les mouvements patronaux, en particulier l'association des entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont donné leur accord pour une hausse temporaire de l'IS, en échange de l'abandon de la taxe sur l'EBE / ENE. Certains auraient-ils déjà fait leurs calculs ?