Jeudi 2 septembre, la cour de Justice de l’Union européenne a maintenu une décision prise en première instance par le tribunal de l’UE, en septembre 2012. Les aides d’Etat versées à la compagnie maritime au moment de sa privatisation en 2006, pour un montant de plus de 200 millions d’euros. La SNCM va devoir les rembourser.
Un vrai coup dur pour la compagnie maritime, déjà sommée par la Commission européenne de rembourser plus de 440 millions d’euros d’aides d’Etat, jugées illégales elles-aussi, reçues au titre de la participation au service public, pour la période 2007-2013.
Cette nouvelle condamnation, les aides en question concernent la cession de la SNCM, à un prix négatif de 158 millions d’euros. Les deux autres aides représentent un apport supplémentaire en capital par la CGMF, la Compagnie générale maritime et financière), de 8,75 millions ainsi qu’une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.