Les entreprises du numérique échappent toujours à une fiscalité plus juste
En matière de fiscalité des mastodontes du numérique, les pays de l'OCDE se sont mis d'accord sur deux « piliers ». Le premier concerne la mise au point d'une concurrence équitable au niveau mondial. Le second pilier touche l'imposition minimale de 15% sur les bénéfices. Lors d'une conférence de presse, Bruno Le Maire a annoncé que sur ce second volet, les choses avaient bien progressé : la taxation à 15% pourra être mise en œuvre « dans les prochains mois », a-t-il annoncé.
La France n'a d'ailleurs pas attendu : il existe d'ores et déjà un système de taxation des grandes entreprises du numérique qui « rapporte près de 700 millions d'euros par an », a rappelé le ministre de l'Économie. En revanche, pour ce qui concerne la question des règles de concurrence, le locataire de Bercy constate un blocage de plusieurs pays.
La France n'a d'ailleurs pas attendu : il existe d'ores et déjà un système de taxation des grandes entreprises du numérique qui « rapporte près de 700 millions d'euros par an », a rappelé le ministre de l'Économie. En revanche, pour ce qui concerne la question des règles de concurrence, le locataire de Bercy constate un blocage de plusieurs pays.
Vers un consensus européen
« Aujourd'hui, les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l'Arabie saoudite et l'Inde », déplore-t-il. La France plaidera pour un « déblocage de la situation » auprès de l'OCDE. Mais Bruno Le Maire estime que les chances de succès sont « minces ». De fait, il estime maintenant que la situation peut bouger au niveau européen.
« Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l'OCDE n'étaient pas capables de se mettre d'accord pour une mise en œuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes », a-t-il assuré. Les pays de l'Union européenne se sont déjà entendus sur de nouvelles règles pour l'équité concurrentielle et pour la lutte contre la désinformation sur les grandes plateformes.
« Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l'OCDE n'étaient pas capables de se mettre d'accord pour une mise en œuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes », a-t-il assuré. Les pays de l'Union européenne se sont déjà entendus sur de nouvelles règles pour l'équité concurrentielle et pour la lutte contre la désinformation sur les grandes plateformes.