C’est samedi 16 mars, très tôt en matinée, que les députés ont voté en faveur de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Le texte a obtenu 27 voix « pour » (la majorité LREM, MoDem ainsi que l’UDI-Agir), tandis que l’ensemble de la gauche a voté « contre » (15 voix). Le vote de Les Républicains, ainsi que du groupe Libertés et territoires, a été partagé. La loi va désormais partir en seconde lecture au Sénat, pour revenir ensuite à l’Assemblée nationale pour un vote définitif.
L’examen au Sénat, dominé par la droite, débutera le 9 avril. Un processus législatif classique, mais trop long selon le ministre de l’Économie. Bruno Le Maire a eu l’occasion de mettre en avant « l’impatience » des entrepreneurs « au sujet des seuils, du financement des entreprises, de la simplification [administrative] ». Mais aussi celle des salariés, à propos de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Le texte est cependant très long et touffu. Outre les privatisations votées par les députés quelques jours plus tôt, la loi contient près de 200 articles sur toutes sortes de sujets.
La loi Pacte contient ainsi un report de trois ans de l’interdiction de la fabrication en France de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne. Le transfert des assurances-vie chez un même assureur va être plus facile. Les seuils fiscaux et sociaux vont être simplifiés. Des assouplissements au niveau de l’épargne retraite vont également être mis en place.
L’examen au Sénat, dominé par la droite, débutera le 9 avril. Un processus législatif classique, mais trop long selon le ministre de l’Économie. Bruno Le Maire a eu l’occasion de mettre en avant « l’impatience » des entrepreneurs « au sujet des seuils, du financement des entreprises, de la simplification [administrative] ». Mais aussi celle des salariés, à propos de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Le texte est cependant très long et touffu. Outre les privatisations votées par les députés quelques jours plus tôt, la loi contient près de 200 articles sur toutes sortes de sujets.
La loi Pacte contient ainsi un report de trois ans de l’interdiction de la fabrication en France de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne. Le transfert des assurances-vie chez un même assureur va être plus facile. Les seuils fiscaux et sociaux vont être simplifiés. Des assouplissements au niveau de l’épargne retraite vont également être mis en place.