Moins élevé qu'en 2019
Les fraudeurs sont prévenus : même dans des situations exceptionnelles, la lutte contre la fraude fiscale ne faiblit pas… Même si dans les faits, la somme encaissée par Bercy est moins élevée qu'en 2019. L'an dernier, le ministère de l'Économie a pu remettre la main sur 7,79 milliards d'euros, un chiffre qui se compare favorablement avec le résultat de 2018 (7,73 milliards). En revanche, le fisc avait récupéré plus de 12 milliards d'euros en 2020.
Le nombre de contrôles traités l'an dernier a été de 365.200, un chiffre en légère diminution, admet Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, au micro de RTL. Il met en avant les difficultés liées à la gestion de la pandémie et les mesures de restriction qui ont empêché les enquêteurs de Bercy de s'intéresser à davantage de dossiers potentiels. « Derrière cette diminution du nombre de dossiers, les résultats sont très corrects », rapporte-t-il.
Le nombre de contrôles traités l'an dernier a été de 365.200, un chiffre en légère diminution, admet Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, au micro de RTL. Il met en avant les difficultés liées à la gestion de la pandémie et les mesures de restriction qui ont empêché les enquêteurs de Bercy de s'intéresser à davantage de dossiers potentiels. « Derrière cette diminution du nombre de dossiers, les résultats sont très corrects », rapporte-t-il.
Les difficultés de la crise sanitaire
Si l'administration fiscale avait pu obtenir un si bon résultat en 2019, c'est en raison de nouveaux outils obtenus via la loi contre la fraude fiscale comme la mise en place d'une police fiscale et la possibilité d'annoncer publiquement les noms des fraudeurs (procédure de « name and shame »). Des outils qui pourront de nouveau être mis pleinement à contribution lorsque la crise sanitaire sera du passé.
Par ailleurs, Bercy a identifié une nouvelle source de contrôles : le fonds de solidarité. La vigilance du fisc a permis de protéger « plus d'un milliard d'euros » qui n'a pas été versé indûment, se félicite Olivier Dussopt. Des entreprises ont tout de même bénéficié de 64 millions d'euros d'aides qui n'auraient pas dû leur être versées : les enquêteurs entendent récupérer cette somme au plus vite.
Par ailleurs, Bercy a identifié une nouvelle source de contrôles : le fonds de solidarité. La vigilance du fisc a permis de protéger « plus d'un milliard d'euros » qui n'a pas été versé indûment, se félicite Olivier Dussopt. Des entreprises ont tout de même bénéficié de 64 millions d'euros d'aides qui n'auraient pas dû leur être versées : les enquêteurs entendent récupérer cette somme au plus vite.