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Ces sommes trop perçues sont conséquentes. En 2014, Pôle Emploi a versé 751 millions d'euros indus, que l'organisme a récupéré en ponctionnant les indemnisations des chômeurs, leur laissant un minimum équivalent au RSA socle. Le Conseil d'État a jugé que ce mécanisme était illégal, qu'il revenait à la loi de fixer les modalités de remboursement des trop perçus, et qu'un partenaire social ne saurait s'arroger un tel pouvoir.
Pôle Emploi doit également s'arranger avec l'effet rétroactif de ce jugement, qui prend effet à partir de juillet 2014. Les chômeurs ayant vu leurs indemnités ponctionnées pourront s'ils le souhaitent contester la réduction de leurs allocations devant la justice.
Pôle Emploi planche déjà sur une solution qui lui permettrait de récupérer les sommes indues sans risquer les foudres de la justice. Pendant ce temps, le ministère du Travail et l'Unédic travaillent sur un projet qui donnera ce nouveau droit à Pôle Emploi, mais cela risque d'être long.
Pôle Emploi doit également s'arranger avec l'effet rétroactif de ce jugement, qui prend effet à partir de juillet 2014. Les chômeurs ayant vu leurs indemnités ponctionnées pourront s'ils le souhaitent contester la réduction de leurs allocations devant la justice.
Pôle Emploi planche déjà sur une solution qui lui permettrait de récupérer les sommes indues sans risquer les foudres de la justice. Pendant ce temps, le ministère du Travail et l'Unédic travaillent sur un projet qui donnera ce nouveau droit à Pôle Emploi, mais cela risque d'être long.