3% du chiffre d'affaires
La taxe sur les grandes entreprises du numérique, qui touche principalement des groupes américains bien connus (Google, Amazon, Facebook, Apple et quelques autres), continue de rapporter de l'argent aux finances publiques. Le projet de budget déposé mercredi 22 septembre par le gouvernement indique que cette « taxe GAFA » devrait représenter 518 millions d'euros l'année prochaine. Une somme en constante augmentation depuis son instauration en 2019.
La taxe a été votée durant l'été 2019. Elle a rapporté 277 millions d'euros durant sa première année, puis 375 millions en 2020 et 358 millions en 2021. Les géants du numérique sont parmi les plus grands gagnants de la pandémie : leur activité, et donc leur chiffre d'affaires, a connu une envolée spectaculaire en raison des mesures de restriction sanitaire. Des millions de Français ont dû s'appuyer sur leurs services, confinés à domicile, que ce soit pour le télétravail, pour l'école à la maison ou pour les loisirs.
La taxe a été votée durant l'été 2019. Elle a rapporté 277 millions d'euros durant sa première année, puis 375 millions en 2020 et 358 millions en 2021. Les géants du numérique sont parmi les plus grands gagnants de la pandémie : leur activité, et donc leur chiffre d'affaires, a connu une envolée spectaculaire en raison des mesures de restriction sanitaire. Des millions de Français ont dû s'appuyer sur leurs services, confinés à domicile, que ce soit pour le télétravail, pour l'école à la maison ou pour les loisirs.
Projet de taxation mondiale
Cette taxe est singulière, car elle prélève 3% du chiffre d'affaires des entreprises visées (elles doivent réaliser des ventes à hauteur de 750 millions d'euros dans le monde), plutôt que sur les bénéfices. Malheureusement pour le fisc, ces mastodontes ont multiplié les astuces pour éviter de trop déclarer de profit en France, réduisant ainsi leur imposition. La taxe GAFA est aussi une mesure de justice fiscale, bien que sa mise en place a été controversée notamment vis à vis des États-Unis.
L'avenir de la taxe française, c'est le projet de taxation mondiale des entreprises. En juillet, les ministres des Finances du G20 se sont mis d'accord pour un taux d'imposition minimal, et mondial, d'au moins 15% sur les profits de ces grands groupes. Si ce projet devait aboutir, Paris remisera sa taxe au profit de cet impôt global. Encore faut-il qu'il soit effectivement mis en place.
L'avenir de la taxe française, c'est le projet de taxation mondiale des entreprises. En juillet, les ministres des Finances du G20 se sont mis d'accord pour un taux d'imposition minimal, et mondial, d'au moins 15% sur les profits de ces grands groupes. Si ce projet devait aboutir, Paris remisera sa taxe au profit de cet impôt global. Encore faut-il qu'il soit effectivement mis en place.